Avis d'Attribution : VILLE D'ANNECY

Avis d'attribution de marché Services

 

Section I: Pouvoir adjudicateur

 

I.1) Nom et adresses
Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Annecy
74011
FRANCE
Téléphone: +33 450336559
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr  
Fax: +33 450338903
Code NUTS: FRK28
Adresse principale
http://www.annecy.fr  

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

 

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

 

Section II:Objet

 

II.1.1) Intitulé:
Mise en fourrière de véhicules sur le territoire des communes déléguées de Pringy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet et Seynod
Numéro de référence: 19as-Cp-0040-N

 

II.1.2) Code CPV principal
50118110

 

II.1.3) Type de marché Services

 

II.1.4) Description succincte:
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

 

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140000 EUR

 

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

 

II.2) Description

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50118110
Code NUTS: FRK28

 

II.2.4) Description des prestations:
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
AC:

 

II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique /Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations /Pondération: 30
Coût - Nom: Taux d'intéressement sur le chiffre d'affaires /Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV:Procédure
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Section V: Attribution du marché
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché: 28/05/2019

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

 

V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Titulaire: Reda Dépannage
Adresse postale: 5
Ville: Seynod
Code postal: 74600
FRANCE
Code NUTS: FRK28
Adresse internet: http://www.annecy.fr  
Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140000 EUR

 

Section VI:Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum fixé à 140 000,00 EUR HT Il n'est pas fixé de montant minimum.

 

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification (28.5.19) au 31.12.2020.

 

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence.
Date de signature du marché: 28.5.2019.

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
FRANCE
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr  

 

VI.4.3) Introduction de recours
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site URL: http://www.telerecours.fr  

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis:
07/06/2019
Mise en fourrière de véhicules sur le territoire des communes déléguées de Pringy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet et Seynod - (Attribution)..

FR718

5 - Communauté européenne, avec participation GATT

9 - Sans objet

2 - Offre la plus économique