Parution : 12/06/2019
Annonce publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
| Objet du marché | Mise en fourrière de véhicules sur le territoire des communes déléguées de Pringy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet et Seynod - (Attribution).. |
| Pouvoir adjudicateur | VILLE D'ANNECY |
| Pays - ville | FRANCE - Annecy |
| Résumé du marché | Mise en fourrière de véhicules sur le territoire des communes déléguées de Pringy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet et Seynod Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016. CPV: 50118110 |
| Adresse Internet | http://www.annecy.fr |
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Avis d'attribution de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville d'Annecy Numéro national d'identification: 20006340200016 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRANCE Téléphone: +33 450336559 Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr Fax: +33 450338903 Code NUTS: FRK28 Adresse principale http://www.annecy.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques Section II:Objet
II.1.1) Intitulé:
Mise en fourrière de véhicules sur le territoire des communes déléguées de Pringy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet et Seynod Numéro de référence: 19as-Cp-0040-N II.1.2) Code CPV principal
50118110 II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140000 EUR II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Code NUTS: FRK28 II.2.4) Description des prestations:
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. AC: II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique /Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations /Pondération: 30 Coût - Nom: Taux d'intéressement sur le chiffre d'affaires /Pondération: 10 II.2.11) Information sur les options Options: non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Section IV:Procédure IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui Section V: Attribution du marché V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: 28/05/2019 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Titulaire: Reda Dépannage Adresse postale: 5 Ville: Seynod Code postal: 74600 FRANCE Code NUTS: FRK28 Adresse internet: http://www.annecy.fr Le titulaire est une PME: non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 140000 EUR Section VI:Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum fixé à 140 000,00 EUR HT Il n'est pas fixé de montant minimum. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification (28.5.19) au 31.12.2020.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence.
Date de signature du marché: 28.5.2019. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRANCE Téléphone: +33 476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr VI.4.3) Introduction de recours
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site URL: http://www.telerecours.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis:
07/06/2019 Mise en fourrière de véhicules sur le territoire des communes déléguées de Pringy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet et Seynod - (Attribution).. |
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Code région :
FR718
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Réglementation appliquée :
5 - Communauté européenne, avec participation GATT
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Type de soumission requis :
9 - Sans objet
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Critères d'attribution :
2 - Offre la plus économique
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