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Appel d'offres ouverts : Destruction des véhicules stationnés en fourrière - Clermont Auvergne

Rédigé par L'équipe dépanneur-remorqueur.com | 19 août 2019 08:10:15

 

 
 
Annonce publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
 
Objet du marché Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés..
Pouvoir adjudicateur CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Pays - ville FRANCE - Clermont-Ferrand
Résumé du marché Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an.
CPV: 50190000
Adresse Internet http://www.clermontmetropole.eu
 
 
Détails
 
Texte de l'annonce :
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
64-66 avenue de l'Union Soviétique
Clermont-Ferrand
63007
FRANCE
Téléphone: +33 473983400
Courriel: correspondre@aws-france.com  
Fax: +33 473983401
Code NUTS: FRK14
Adresse principale
http://www.clermontmetropole.eu  
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.clermontmetropole.eu  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse
http://www.clermontmetropole.eu  
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique via http://www.clermontmetropole.eu  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II:Objet
II.1.1) Intitulé:
Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés
Numéro de référence: 19cm-S16
II.1.2) Code CPV principal
50190000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340000 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50190000
Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an.
AC:
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
- déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agrément préfectoral pour destruction VHU.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité de remorquage d'au moins 2 véhicules.
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Destructeurs de véhicules/casseurs/broyeurs.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Conditions d'exécution environnementale (cf. art 9 CCAP).
Section IV:Procédure
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date limite de réception des manifestations d'intérêt:
20/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Clermont-Ferrand.
Section VI:Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu   - fonds propres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
FRANCE
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr  
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/  
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
FRANCE
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr  
VI.4.3) Introduction de recours
- référé précontractuel: avant la signature du marché,
- référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
- recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/08/2019
Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés..
Code région :
FR724
Réglementation appliquée :
5 - Communauté européenne, avec participation GATT
Type de soumission requis :
1 - Soumission globale
Critères d'attribution :
2 - Offre la plus économique
 
Dates
 
Date de parution 16/08/2019
Date limite de réception des plis 20/09/2019
Envoi à l'Euro-Op 12/08/2019