--- title: "Appel d'offres ouverts : Destruction des véhicules stationnés en fourrière - Clermont Auvergne" description: Appel d'offre destruction des véhicules stationnés en fourrière - Clermont Auvergne image: https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/hubfs/appel%20doffres%20ouvert.jpg --- [![Logo dépanneur-remorqueur](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/hubfs/logo-dr.png "Dépanneur-remorqueur.com")](https://www.depanneur-remorqueur.com) - [Profils dépanneurs](https://www.depanneur-remorqueur.com/depanneurs) - [Entreprises](https://www.depanneur-remorqueur.com/entreprises) - [Offres d'emploi](https://www.depanneur-remorqueur.com/offres-emploi) - [Actualités](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur) - [A propos](https://www.depanneur-remorqueur.com/a-propos) - [![Logo dépanneur-remorqueur](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/hubfs/logo-dr.png "Dépanneur-remorqueur.com")](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur) - [Profils dépanneurs](https://www.depanneur-remorqueur.com/depanneurs) - [Entreprises](https://www.depanneur-remorqueur.com/entreprises) - [Offres d'emploi](https://www.depanneur-remorqueur.com/offres-emploi) - [Actualités](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur) - [A propos](https://www.depanneur-remorqueur.com/a-propos) # Bienvenue dans les actualités de Dépanneur-Remorqueur.com # Appel d'offres ouverts : Destruction des véhicules stationnés en fourrière - Clermont Auvergne Publié par [L'équipe dépanneur-remorqueur.com](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/author/léquipe-dépanneur-remorqueur-com) le 19 août 2019 10:10:15 - [Tweet](https://twitter.com/share)       Annonce publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)   | Objet du marché | Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés.. | | --- | --- | | Pouvoir adjudicateur | CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE | | Pays - ville | FRANCE - Clermont-Ferrand | | Résumé du marché | Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an. CPV: 50190000 | | Adresse Internet | [http://www.clermontmetropole.eu](http://www.clermontmetropole.eu/) |     Détails   | Texte de l'annonce : Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Clermont Auvergne Métropole Numéro national d'identification: 24630070100231 64-66 avenue de l'Union Soviétique Clermont-Ferrand 63007 FRANCE Téléphone: +33 473983400 Courriel: [correspondre@aws-france.com](mailto:correspondre@aws-france.com)   Fax: +33 473983401 Code NUTS: FRK14 Adresse principale [http://www.clermontmetropole.eu](http://www.clermontmetropole.eu/)   Adresse du profil d'acheteur: [http://www.clermontmetropole.eu](http://www.clermontmetropole.eu/)   Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse [http://www.clermontmetropole.eu](http://www.clermontmetropole.eu/)   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) par voie électronique via [http://www.clermontmetropole.eu](http://www.clermontmetropole.eu/)   I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II:Objet II.1.1) Intitulé: Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés Numéro de référence: 19cm-S16 II.1.2) Code CPV principal 50190000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an. II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 340000 EUR II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50190000 Code NUTS: FRK14 II.2.4) Description des prestations: Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an. AC: II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 340000 EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, - formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, - déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. III.1.2) Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Agrément préfectoral pour destruction VHU. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Capacité de remorquage d'au moins 2 véhicules. III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Destructeurs de véhicules/casseurs/broyeurs. III.2.2) Conditions particulières d'exécution: Conditions d'exécution environnementale (cf. art 9 CCAP). Section IV:Procédure IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 20/09/2019 Heure locale: 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/09/2019 Heure locale: 10:00 Lieu: Clermont-Ferrand. Section VI:Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3) Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [http://www.clermontmetropole.eu](http://www.clermontmetropole.eu/)   - fonds propres. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRANCE Téléphone: +33 473146100 Courriel: [greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr](mailto:greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr)   Fax: +33 473146122 Adresse internet: [http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont\_ferrand/](http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/)   VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne Lyon 69002 FRANCE Téléphone: +33 345218243 Courriel: [jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr](mailto:jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr)   VI.4.3) Introduction de recours - référé précontractuel: avant la signature du marché, - référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée, - recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat, - recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. VI.5) Date d'envoi du présent avis: 12/08/2019 Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés.. | | --- | | Code région : FR724 | | Réglementation appliquée : 5 - Communauté européenne, avec participation GATT | | Type de soumission requis : 1 - Soumission globale | | Critères d'attribution : 2 - Offre la plus économique |   Dates   | Date de parution | 16/08/2019 | | --- | --- | | Date limite de réception des plis | 20/09/2019 | | Envoi à l'Euro-Op | 12/08/2019 |           #### Rechercher dans le blog ### Articles par mois - [avril 2021 (1)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2021/04) - [février 2021 (30)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2021/02) - [décembre 2020 (12)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/12) - [novembre 2020 (27)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/11) - [octobre 2020 (18)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/10) - [septembre 2020 (23)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/09) - [juin 2020 (10)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/06) - [mai 2020 (4)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/05) - [avril 2020 (4)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/04) - [mars 2020 (16)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/03) - [février 2020 (11)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/02) - [janvier 2020 (7)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2020/01) - [décembre 2019 (12)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/12) - [novembre 2019 (10)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/11) - [octobre 2019 (24)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/10) - [septembre 2019 (10)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/09) - [août 2019 (11)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/08) - [juillet 2019 (7)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/07) - [juin 2019 (6)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/06) - [mai 2019 (2)](https://actualites-du-depanneur-remorqueur.modulotech.fr/depanneur-remorqueur/archive/2019/05) Voir tous les articles ### Abonnez-vous ici ! #### Partagez ! 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