Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
64-66 avenue de l'Union Soviétique
Clermont-Ferrand
63007
FRANCE
Téléphone: +33 473983400
Courriel: correspondre@aws-france.com  
Fax: +33 473983401
Code NUTS: FRK14
Adresse principale
http://www.clermontmetropole.eu  
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.clermontmetropole.eu  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse
http://www.clermontmetropole.eu  
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique via http://www.clermontmetropole.eu  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II:Objet
II.1.1) Intitulé:
Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés
Numéro de référence: 19cm-S16
II.1.2) Code CPV principal
50190000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340000 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50190000
Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est passé avec une quantité maxi de 2 000 véhicules/an.
AC:
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
- déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agrément préfectoral pour destruction VHU.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité de remorquage d'au moins 2 véhicules.
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Destructeurs de véhicules/casseurs/broyeurs.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Conditions d'exécution environnementale (cf. art 9 CCAP).
Section IV:Procédure
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date limite de réception des manifestations d'intérêt:
20/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Clermont-Ferrand.
Section VI:Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu   - fonds propres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
FRANCE
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr  
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/  
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
FRANCE
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr  
VI.4.3) Introduction de recours
- référé précontractuel: avant la signature du marché,
- référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
- recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/08/2019
Destruction des véhicules stationnés en fourrière, non récupérés par leur propriétaire et réputés abandonnés..

FR724

5 - Communauté européenne, avec participation GATT

1 - Soumission globale

2 - Offre la plus économique