| Objet du marché | REMORQUAGE ET GARDIENNAGE VEHICULES SAISIS |
| Donneur d'ordre | CAP ORLEANS |
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Texte de l'annonce :
REMORQUAGE ET GARDIENNAGE VEHICULES SAISIS
Le marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire. Les prestations comprennent dans le bordereau de prix unitaires(BPU) notamment : - les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, - les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, - les frais d'ouverture de porte, - les frais de main d'oeuvre, - les frais de mise à disposition et immobilisation de véhicules spécifiques sur accident. Code CPV : 50118110 (Code principal) Lot 1: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ORLEANS Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement d'ORLEANS Lot 2: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE MONTARGIS Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de MONTARGIS Lot 3: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE TOURS Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de TOURS Lot 4: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BLOIS Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de BLOIS Lieux d'exécution: INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER LOIRET Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur :REMORQUAGE-2020 |
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Description :
Donneur d'ordre: CAP ORLEANS
Adresse : 8 RUE ROUTE DE JANZE Code postal: 35500 Ville: VITRE Avis de marché : Nom de l'organisme acheteur : Cour d'appel d'Orléans 8 RUE ROUTE DE JANZE 35500 VITRE Référence : REMORQUAGE-2020 Objet du marché : REMORQUAGE ET GARDIENNAGE VEHICULES SAISIS Description: Le marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire. Les prestations comprennent dans le bordereau de prix unitaires(BPU) notamment : - les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, - les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, - les frais d'ouverture de porte, - les frais de main d'oeuvre, - les frais de mise à disposition et immobilisation de véhicules spécifiques sur accident. Code CPV : 50118110 (Code principal) Procédure de passation Le marché est passé selon la procédure adaptée Allotissement: Lot 1: Arrondissement judiciaire d'ORLEANS Lot 2: Arrondissement judiciaire de MONTARGIS Lot 3: Arrondissement judiciaire de TOURS Lot 4: Arrondissement judiciaire de BLOIS Date limite de réception des offres: 13/12/2019 12:00 Questions - Réponses Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Les questions aux demandes de renseignements complémentaires et aux compléments d'information reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des offres, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Lorsqu'un complément d'informations nécessaire à l'élaboration de l' offre n'est pas fourni dans le délai des 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43-III du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Voir le texte complet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=478830&orgAcronyme=d3f |
| Mise en ligne | 24/10/2019 |
| Date de parution presse | 24/10/2019 |
| Date limite de réception des plis | 13/12/2019 |