REMORQUAGE ET GARDIENNAGE VEHICULES SAISIS
Le marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire. Les prestations comprennent dans le bordereau de prix unitaires(BPU) notamment : - les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, - les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, - les frais d'ouverture de porte, - les frais de main d'oeuvre, - les frais de mise à disposition et immobilisation de véhicules spécifiques sur accident. Code CPV : 50118110 (Code principal)
Lot 1: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ORLEANS
Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement d'ORLEANS
Lot 2: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE MONTARGIS
Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de MONTARGIS
Lot 3: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE TOURS
Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de TOURS
Lot 4: ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BLOIS
Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de BLOIS
Lieux d'exécution:
INDRE-ET-LOIRE
LOIR-ET-CHER
LOIRET
Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur :REMORQUAGE-2020

Donneur d'ordre: CAP ORLEANS
Adresse : 8 RUE ROUTE DE JANZE
Code postal: 35500
Ville: VITRE
Avis de marché :
Nom de l'organisme acheteur :
Cour d'appel d'Orléans
8 RUE ROUTE DE JANZE
35500 VITRE
Référence : REMORQUAGE-2020
Objet du marché :
REMORQUAGE ET GARDIENNAGE VEHICULES SAISIS
Description:
Le marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire.
Les prestations comprennent dans le bordereau de prix unitaires(BPU) notamment :
- les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
- les frais de remorquage de tout type de véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes,
- les frais d'ouverture de porte,
- les frais de main d'oeuvre,
- les frais de mise à disposition et immobilisation de véhicules spécifiques sur accident.
Code CPV : 50118110 (Code principal)
Procédure de passation
Le marché est passé selon la procédure adaptée
Allotissement:
Lot 1: Arrondissement judiciaire d'ORLEANS
Lot 2: Arrondissement judiciaire de MONTARGIS
Lot 3: Arrondissement judiciaire de TOURS
Lot 4: Arrondissement judiciaire de BLOIS
Date limite de réception des offres: 13/12/2019 12:00
Questions - Réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr  .
Les questions aux demandes de renseignements complémentaires et aux compléments d'information reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des offres, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Lorsqu'un complément d'informations nécessaire à l'élaboration de l' offre n'est pas fourni dans le délai des 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43-III du décret n 2016-360 du 25 mars 2016.
Voir le texte complet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=478830&orgAcronyme=d3f