| Objet du marché | Fourniture de pièces détachées, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31 |
| Donneur d'ordre | SDIS de la Haute-Garonne |
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS de la Haute-Garonne, Service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123, 31772, Colomiers, F, Téléphone : (+33) 5 61 06 37 00, Courriel : servicemarches sdis31.fr , Code NUTS
: FRJ23
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CNKjpqO8zU
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CNKjpqO8zU La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sapeurs pompiers
Section II : Objet
Numéro de référence : 21A011 à 21A021 II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lot nº : 1
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lot nº : 2
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Des variantes seront prises en considération :non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de consommables atelier II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.- DC 1 - DC 2 - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration chiffre d'affaires global- Déclaration d'effectifs- Références principales des livraisons ou services similaires
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Numéro de l'avis au JO série S :
Date :
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé
La facturation en ligne sera acceptée
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum (articles L.2124-2, L.2125-1, L.2172-6, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14
du Code de la Commande Publique).Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaires.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1 - le prix : 60 % 2 - la valeur technique : 40 %Lots 1 à 8 Pièces détachées
:Prix /10 points répartis comme suit : fournitures /5 et remises (du bordereau)/5technique/10 points répartis comme suit : Délai de livraison et fréquence de livraison/3, garantie des pièces autres que d'usure /3, catalogue (accès et références) /2, lieux de livraison /1 et reprise des pièces /1Lot 9 BatteriesPrix /10 points répartis comme suit : fournitures /9 et remise
/1Technique/10 points répartiscomme suit : Valeur technique /5, garantie /2,5 et délai de livraison /1,5 et lieux de livraison /1Lot 10 HuilesPrix /10 points répartis comme suit : fournitures /8, remise /1,5 et analyse des huiles /0,5Technique/10 points répartis comme suit : valeur technique (viscosité et norme ACEA, température maximum des liquides de refroidissement, agréments constructeurs, contenances...) /6, champ d'application des produits (spectre d'utilisation) /2, délai de livraison /1,5 et lieux de livraison /0,5Lot 11 Consommables Prix /10 points répartis comme suit : fournitures /9 et remise /1Technique/10 points répartis comme suit : valeur technique (gamme professionnelle, garantie...) /8, délai de livraison et délai de retour des pièces en garantie /1,5 et lieux de livraison /0,5Précision sur le critère " remise " pour les lots 1 à 8 :La remise sera jugée dans le cadre d'une analyse comparative des prix nets remisés, effectuée sur plusieurs articles figurant au(x) catalogue(s) des candidats et choisis à la discrétion du SDIS. Le ou les catalogues fournis devront être les plus complets possible. Ils devront indiquer, impérativement, des pièces concernant les familles ou catégories de pièces listées ci-dessous et se rapportant aux marques respectives de chacun des lots
:FreinageFiltrationSuspension VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73
57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5
57 01 97 51, Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique " télé recours " (lien : https://www.telerecours.fr )
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2021