AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

SDIS de la Haute-Garonne, Service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123, 31772, Colomiers, F, Téléphone : (+33) 5 61 06 37 00, Courriel : servicemarches sdis31.fr , Code NUTS

: FRJ23

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CNKjpqO8zU

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CNKjpqO8zU La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Sapeurs pompiers

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31

Numéro de référence : 21A011 à 21A021 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Fourniture de pièces détachées, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 1 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque RENAULT VP/VU

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

 

 

Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque RENAULT VP/VU
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 2 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque RENAULT TRUCKS

Lot nº : 2

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

 

 

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marques RENAULT TRUCKS
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 3 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque PEUGEOT Lot nº : 3
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque PEUGEOT
• Critères d'attribution

 

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 4 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque CITROEN Lot nº : 4
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marques CITROEN
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

 

 

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 5 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque MERCEDES Lot nº : 5
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque MERCEDES
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

 

 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 6 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque FIAT Lot nº : 6
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque FIAT
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

 

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 7 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque MAN Lot nº : 7
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque MAN
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

• Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

 

 

• Information sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 8 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque TOYOTA Lot nº : 8
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque TOYOTA
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 9 Fourniture de batteries Lot nº : 9
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 31440000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de batteries II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2)           DESCRIPTION

 

 

• Intitulé : Lot 10 Fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquides de refroidissement Lot nº : 10
• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 24951100 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquides de refroidissement
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 11 Fourniture de consommables atelier Lot nº : 11
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000

 

 

Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Fourniture de consommables atelier II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 

 

Liste et description succincte des conditions : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.- DC 1 - DC 2 - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration chiffre d'affaires global- Déclaration d'effectifs- Références principales des livraisons ou services similaires

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure

 

 

Numéro de l'avis au JO série S :

• Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 mars 2021 - 12:00
• Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 18 mars 2021 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Au terme des ans, le marché public sera relancé

• INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum (articles L.2124-2, L.2125-1, L.2172-6, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14

du Code de la Commande Publique).Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaires.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1 - le prix : 60 % 2 - la valeur technique : 40 %Lots 1 à 8 Pièces détachées

:Prix /10 points répartis comme suit : fournitures /5 et remises (du bordereau)/5technique/10 points répartis comme suit : Délai de livraison et fréquence de livraison/3, garantie des pièces autres que d'usure /3, catalogue (accès et références) /2, lieux de livraison /1 et reprise des pièces /1Lot 9 BatteriesPrix /10 points répartis comme suit : fournitures /9 et remise

/1Technique/10 points répartiscomme suit : Valeur technique /5, garantie /2,5 et délai de livraison /1,5 et lieux de livraison /1Lot 10 HuilesPrix /10 points répartis comme suit : fournitures /8, remise /1,5 et analyse des huiles /0,5Technique/10 points répartis comme suit : valeur technique (viscosité et norme ACEA, température maximum des liquides de refroidissement, agréments constructeurs, contenances...) /6, champ d'application des produits (spectre d'utilisation) /2, délai de livraison /1,5 et lieux de livraison /0,5Lot 11 Consommables Prix /10 points répartis comme suit : fournitures /9 et remise /1Technique/10 points répartis comme suit : valeur technique (gamme professionnelle, garantie...) /8, délai de livraison et délai de retour des pièces en garantie /1,5 et lieux de livraison /0,5Précision sur le critère " remise " pour les lots 1 à 8 :La remise sera jugée dans le cadre d'une analyse comparative des prix nets remisés, effectuée sur plusieurs articles figurant au(x) catalogue(s) des candidats et choisis à la discrétion du SDIS. Le ou les catalogues fournis devront être les plus complets possible. Ils devront indiquer, impérativement, des pièces concernant les familles ou catégories de pièces listées ci-dessous et se rapportant aux marques respectives de chacun des lots

:FreinageFiltrationSuspension VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73

57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5

57 01 97 51, Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique " télé recours " (lien : https://www.telerecours.fr )

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 février 2021