| Objet du marché | Acquisition d'engins, accessoires et outillage pour l'entretien routier et forestier |
| Donneur d'ordre | Département des Alpes-Maritimes |
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-104198
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes-Maritimes, CADAM - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin -, Point(s) de contact : Monsieur le Président du Conseil départemental - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés, 06201, NICE CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 04 97 18 60 00, Courriel : marches departement06.fr , Code NUTS : FRL03
Adresse principale : https://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
Valeur hors TVA : 4 208 000,00 euros II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Valeur hors TVA : 480 000,00 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 120 000 euros HT
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes II.2.4) Description des prestations : Robot débroussailleur télécommandé II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Valeur hors TVA : 1 140 000,00 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 285 000 euros HT.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Valeur hors TVA : 920 000,00 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 230 000 euros HT.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Valeur hors TVA : 104 000,00 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 26 000 euros HT.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes II.2.4) Description des prestations : Chargeuse pelleteuse sur pneumatiques II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Valeur hors TVA : 960 000,00 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 240 000 euros HT.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Code CPV principal : 42123400 Descripteur supplémentaire :
Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes II.2.4) Description des prestations : Compresseurs sur remorques II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Valeur hors TVA : 604 000,00 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 151 000 euros HT.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date :
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 octobre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande, conformément aux délais indiqués dans le mémoire technique contractualisé du candidat.a défaut d'indication de ces délais, ce seront les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur qui s'appliqueront : Lot 1 = 12 mois ; Lot 2 = 12 mois; Lot 3 = 12 mois ; Lot 4 = 6
mois ; Lot 5 = 12 mois ; Lot 6 = 8 mois VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06050, NICE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr , Fax : (+33) 04 89 97 86 02
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel
: possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4 septembre 2020