Département(s) de publication : 6

Annonce No 20-104198

I.II.III.IV.VI.

 

AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Département des Alpes-Maritimes, CADAM - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin -, Point(s) de contact : Monsieur le Président du Conseil départemental - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés, 06201, NICE CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 04 97 18 60 00, Courriel : marches departement06.fr , Code NUTS : FRL03

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Acquisition d'engins, accessoires et outillage pour l'entretien routier et forestier Numéro de référence :
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 42900000 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Acquisition d'engins, accessoires et outillage pour l'entretien routier et forestier
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 4 208 000,00 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Chargeuse pelleteuse de petit gabarit Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 43251000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes

 

• Description des prestations : Chargeuse pelleteuse de petit gabarit 2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10 Prix :
3. Prix / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 480 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 120 000 euros HT

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Robot débroussailleur télécommandé Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 42900000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03

 

Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes II.2.4) Description des prestations : Robot débroussailleur télécommandé II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10 Prix :
3. Prix / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 140 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 285 000 euros HT.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Chargeur débroussailleur à chenilles grand gabarit Lot nº : 3
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 43250000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution

 

Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes

• Description des prestations : Chargeur débroussailleur à chenilles grand gabarit 2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10 Prix :
3. Prix / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 920 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 230 000 euros HT.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pince de manutention pour pelle hydraulique Lot nº : 4
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 42413500 Descripteur supplémentaire :

 

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes

• Description des prestations : Pince de manutention pour pelle hydraulique II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10 Prix :
3. Prix / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 104 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 26 000 euros HT.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Chargeuse sur pneumatiques Lot nº : 5
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16600000

 

Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes II.2.4) Description des prestations : Chargeuse pelleteuse sur pneumatiques II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10 Prix :
3. Prix / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 960 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 240 000 euros HT.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Compresseurs sur remorques Lot nº : 6
  • Code(s) CPV additionnel(s)

 

Code CPV principal : 42123400 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes II.2.4) Description des prestations : Compresseurs sur remorques II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10 Prix :
3. Prix / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 604 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 151 000 euros HT.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 

• CONDITIONS DE PARTICIPATION
  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

 

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6 octobre 2020 - 15:30
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 7 octobre 2020 - 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande, conformément aux délais indiqués dans le mémoire technique contractualisé du candidat.a défaut d'indication de ces délais, ce seront les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur qui s'appliqueront : Lot 1 = 12 mois ; Lot 2 = 12 mois; Lot 3 = 12 mois ; Lot 4 = 6

mois ; Lot 5 = 12 mois ; Lot 6 = 8 mois VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

• Instance chargée des procédures de recours :

 

Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06050, NICE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr , Fax : (+33) 04 89 97 86 02

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel

: possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

4 septembre 2020