| Objet du marché | Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 |
| Donneur d'ordre | Département des Bouches-du-Rhône |
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES
DIRMED, 16 rue Antoine Zattara CS70248, Point(s) de contact : DREAL / PSI / UCP, 13331, Marseille Cedex 0 F, Téléphone : (+33) 4 88 22 61 68, Courriel : marchepublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse principale : http://Enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654544&orgAcronyme
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
Numéro de référence : DIRMED-CC-20-042 II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118400 Descripteur supplémentaire :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
Lieu principal d'exécution : Routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution : Routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? une lettre de candidature (DC1) précisant l'identité du candidat, sa dénomination, son siège socialet s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme dugroupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle serasignée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée dupouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier decandidature,Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.? le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,? une déclaration du candidat (DC2) attestant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou, s'il faitl'objet d'un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,? l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées auxarticles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),? les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 relatif auxobligations sociales et fiscales,? l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois).
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 4 décembre 2020 - 15:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour les véhicules légers, 6 fois pour les poids lourds
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone
: (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
: (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr
16 octobre 2020