AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

DIRMED, 16 rue Antoine Zattara CS70248, Point(s) de contact : DREAL / PSI / UCP, 13331, Marseille Cedex 0 F, Téléphone : (+33) 4 88 22 61 68, Courriel : marchepublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRL04

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://Enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654544&orgAcronyme

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Environnement

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence : DIRMED-CC-20-042 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118400 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône.
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Véhicules légers Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118400 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRL04

Lieu principal d'exécution : Routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône

• Description des prestations : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône - Véhicules légers
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Poids lourds Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118400 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRL04

Lieu principal d'exécution : Routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône

• Description des prestations : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône - Poids lourds
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? une lettre de candidature (DC1) précisant l'identité du candidat, sa dénomination, son siège socialet s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme dugroupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle serasignée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée dupouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier decandidature,Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.? le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,? une déclaration du candidat (DC2) attestant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou, s'il faitl'objet d'un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,? l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées auxarticles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),? les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 relatif auxobligations sociales et fiscales,? l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois).

• Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

• Conditions d'exécution de la concession :
• Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 4 décembre 2020 - 15:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour les véhicules légers, 6 fois pour les poids lourds

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone

: (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone

: (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 octobre 2020