Objet du marché | Prestations liées à la maintenance, la carrosserie et pneumatiques pour les véhicules et moyens nautiques du SDIS de la Vendée |
Donneur d'ordre | SDIS 85 |
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 85, Les Oudairies BP 695, 85017, LA ROCHE SUR YON Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 51 45 10 10, Courriel : scop sdis-vendee.fr , Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis85.com
Adresse du profil acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://sdis85.e-marchespublics.com I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
Numéro de référence : AO2007 II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :
Services
Valeur hors TVA : 1 780 000 euros II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
Coût :
Valeur hors TVA : 260 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :
Lieu principal d'exécution :
Coût :
Valeur hors TVA : 180 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lieu principal d'exécution :
Coût :
Valeur hors TVA : 120 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 7
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 8
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 9
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 10
Code CPV principal : 50112110 Descripteur supplémentaire :
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 2 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 11
Code CPV principal : 50112110 Descripteur supplémentaire :
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 2 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 12
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 2 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 13
Lieu principal d'exécution :
aller retour : 15 points, coût de prise en charge : 10 points) / Pondération : 100 II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 5 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lieu principal d'exécution :
Coût :
Valeur hors TVA : 280 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 3 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lieu principal d'exécution :
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Coût :
Valeur hors TVA : 32 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 2 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lieu principal d'exécution :
Coût :
Valeur hors TVA : 20 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 2 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 17
Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
Coût :
Valeur hors TVA : 80 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 2 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Lot nº : 18
Lieu principal d'exécution :
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
Coût :
Valeur hors TVA : 20 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot multi-attributaires : maximum 2 attributairesLa durée du marché indiquée est la durée initiale.La valeur estimée indiquée est la valeur pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Tous les lots sont multi-attributaires
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Date :
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 décembre 2020 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2024 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041, NANTES Cedex, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE - CCRA, 22 mail Pablo Picasso BP 20209, 44042, NANTES
Cedex 1, F
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français(cja),peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L551-1 à 12 etR551-1 à 6 cja) ; -un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'Etat no 358994du4avril 2014 et no398445 du 30 juin2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
9 novembre 2020