| Objet du marché | Fourniture, livraison de pneumatiques neufs et prestations de réparation de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics |
| Donneur d'ordre | Département de Maine-et-Loire |
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des assurances, 49941, Angers Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 41 81 41 17, Courriel : commande-publique maine-et- loire.fr , Code NUTS : FRG02
Adresse principale : http://www.maine-et-loire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr
autre adresse : Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Direction des routes départementales - CS 94104, Point(s) de contact : M Pascal Surgioff, 44941, Angers, F, Téléphone : (+33) 2 41 96 61 15, Courriel : commande-publique maine-et-loire.fr , Code NUTS : FRG02, Adresse internet : http://www.maine-et-loire.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
par voie électronique à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
Numéro de référence : FCS/2021/05 II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34350000 Descripteur supplémentaire :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lot nº : 1
Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50116500 Descripteur supplémentaire :
Code NUTS : FRG01-FRG02-FRG03-FRG04
Lieu principal d'exécution : Saint-Herblain (44), Les Ponts de Cé (49), Laval (53), Le Mans (72)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27 mars 2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le marché est passé avec un minimum annuel par département de 20 000 euros HT pour la Loire-Atlantique, 18 000 euros HT pour le Maine-et- Loire, 20 000 euros HT pour la Mayenne et 20 000 euros HT pour la Sarthe. Pas de maximum. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre, toutefois, ce délai ne peut dépasser deux semaines à compter de la notification du bon de commande.
Code CPV principal : 50116500 Descripteur supplémentaire :
Code NUTS : FRG01-FRG02-FRG03-FRG04
Lieu principal d'exécution : Saint-Herblain (44), Les Ponts de Cé (49), Laval (53), Le Mans (72)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27 mars 2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : * une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires et attestations des prestations * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique du candidat * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 245-606522 du 16/12/2020 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r mars 2021 - 12:00
Date :
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 27 mars 2021. Groupement de commande constitué des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne et Sarthe. Mise à disposition obligatoire par le titulaire d'un site en ligne pour la gestion et passation de commandes
Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
28 janvier 2021