AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des assurances, 49941, Angers Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 41 81 41 17, Courriel : commande-publique maine-et- loire.fr , Code NUTS : FRG02

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Direction des routes départementales - CS 94104, Point(s) de contact : M Pascal Surgioff, 44941, Angers, F, Téléphone : (+33) 2 41 96 61 15, Courriel : commande-publique maine-et-loire.fr , Code NUTS : FRG02, Adresse internet : http://www.maine-et-loire.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture, livraison de pneumatiques neufs et prestations de réparation de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics

Numéro de référence : FCS/2021/05 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34350000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 27 mars 2021 ou date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel par département et par lot, pas de maximum.
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pneumatiques neufs pour véhicules légers (VL), utilitaires (VU) et poids lourds (PL)

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34351100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50116500 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01-FRG02-FRG03-FRG04

Lieu principal d'exécution : Saint-Herblain (44), Les Ponts de Cé (49), Laval (53), Le Mans (72)

• Description des prestations : Fourniture de pneumatiques neufs et prestations de réparation de pneumatiques pour VL, VU ET PL sur sites départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et- Loire, Mayenne et Sarthe
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27 mars 2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : le marché est passé avec un minimum annuel par département de 20 000 euros HT pour la Loire-Atlantique, 18 000 euros HT pour le Maine-et- Loire, 20 000 euros HT pour la Mayenne et 20 000 euros HT pour la Sarthe. Pas de maximum. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre, toutefois, ce délai ne peut dépasser deux semaines à compter de la notification du bon de commande.

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pneumatiques neufs pour engins agricoles (Agri) et de travaux publics (TP) Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34352300 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50116500 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01-FRG02-FRG03-FRG04

Lieu principal d'exécution : Saint-Herblain (44), Les Ponts de Cé (49), Laval (53), Le Mans (72)

• Description des prestations : Fourniture de pneumatiques neufs et prestations de réparation de pneumatiques pour engins agricoles et travaux publics sur sites départementaux de Loire- Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27 mars 2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

• Informations sur les catalogues électroniques

• Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

• Informations complémentaires : le marché est passé avec un minimum annuel par département de 5 000 euros HT pour la Loire-Atlantique, 8 000 euros HT pour le Maine-et- Loire, 8 000 euros HT pour la Mayenne et 10 000 euros HT pour la Sarthe. Pas de maximum. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre, toutefois, ce délai ne peut dépasser deux semaines à compter de la notification du bon de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : * une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires et attestations des prestations * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique du candidat * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte

• Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 245-606522 du 16/12/2020 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

1.e.r mars 2021 - 12:00

• Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 1.e.r mars 2021 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 27 mars 2021. Groupement de commande constitué des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne et Sarthe. Mise à disposition obligatoire par le titulaire d'un site en ligne pour la gestion et passation de commandes

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

• Organe chargé des procédures de médiation :

Greffe du Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 janvier 2021