Agrément Dépannage-Remorquage : COMMUNE D'AUSSONNE (31)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE
La commune d'Aussonne décide de confier par délégation de service public, la gestion du service d'enlèvement et de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution des véhicules et de remise à la destruction ou au service des domaines des véhicules non récupérés sur son territoire, à un Délégataire. Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Lieux d'exécution:
AUSSONNE
Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur :DSP2020/01

Donneur d'ordre: COMMUNE D AUSSONNE
Adresse : 2 PLACE JEAN JAURES
Code postal: 31840
Ville: AUSSONNE
Avis de marché :
AVIS DE CONCESSION
COMMUNE D AUSSONNE
Lysiane MAUREL - Maire
Place de la Mairie
31840 AUSSONNE
Tél : 05 62 13 47 20 - Fax : 05 62 13 47 21
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Référence DSP2020/01
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION La commune d'Aussonne décide de confier par délégation de service public, la gestion du service d'enlèvement et de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution des véhicules et de remise à la destruction ou au service des domaines des véhicules non récupérés sur son territoire, à un Délégataire.
Le Délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route.
La présente consultation est soumise à la procédure de concession de service simplifiée.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Délai d'intervention et d'enlèvement
2 - Qualité du service rendu aux usagers appréciée selon la note descriptive de gestion de la DSP de fourrière pour automobile
3 - Tarifs proposés
Offres Remise des offres le 09/06/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 20/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
Voir le texte complet :
http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.searchAvis&IDM=758704&serv=LDM