Annonce publiée dans la Presse - Internet
| Objet du marché | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE |
| Donneur d'ordre | COMMUNE D AUSSONNE |
Détails
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Texte de l'annonce :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE
La commune d'Aussonne décide de confier par délégation de service public, la gestion du service d'enlèvement et de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution des véhicules et de remise à la destruction ou au service des domaines des véhicules non récupérés sur son territoire, à un Délégataire. Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules Lieux d'exécution: AUSSONNE Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur :DSP2020/01 |
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Description :
Donneur d'ordre: COMMUNE D AUSSONNE
Adresse : 2 PLACE JEAN JAURES Code postal: 31840 Ville: AUSSONNE Avis de marché : AVIS DE CONCESSION COMMUNE D AUSSONNE Lysiane MAUREL - Maire Place de la Mairie 31840 AUSSONNE Tél : 05 62 13 47 20 - Fax : 05 62 13 47 21 Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE Référence DSP2020/01 Type de marché Services Mode Concession Durée de la concession 60 mois DESCRIPTION La commune d'Aussonne décide de confier par délégation de service public, la gestion du service d'enlèvement et de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution des véhicules et de remise à la destruction ou au service des domaines des véhicules non récupérés sur son territoire, à un Délégataire. Le Délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route. La présente consultation est soumise à la procédure de concession de service simplifiée. Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules Forme Division en lots : Non Délégation Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Délai d'intervention et d'enlèvement 2 - Qualité du service rendu aux usagers appréciée selon la note descriptive de gestion de la DSP de fourrière pour automobile 3 - Tarifs proposés Offres Remise des offres le 09/06/20 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dépôt Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 20/05/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne Voir le texte complet : http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.searchAvis&IDM=758704&serv=LDM |
Publication
| N° de l'annonce | EDI2014_A_3912696_8046385 |
| Type du marché | Prestations |
| Mode de passation | Délégation de service public |
| Département | 31 Haute-Garonne |
| Source | Presse et Internet |
Dates
| Mise en ligne | 21/05/2020 |
| Date de parution presse | 20/05/2020 |
| Date limite de réception des plis | 09/06/2020 |
