PRESTATIONS DE DEPANNAGE ET TRANSPORT VEHICULES LOURDS
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 ? HT.Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Lieux d'exécution:
ROUEN
Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur :201910171637

Donneur d'ordre: CD 76
Adresse : QUAI JEAN MOULIN HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal: 76100
Ville: ROUEN
Avis de marché :
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Site internet de l'acheteur Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE DEPANNAGE ET TRANSPORT VEHICULES LOURDS
Référence 201910171637
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 HT.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public. Le candidat doit joindre les documents de candidature non prévus dans le DUME.
- Formulaires DC1 et DC2
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Délai d'intervention
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/03/20 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr  
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Le format de la signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES.
Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES.
A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
À l'adresse suivante :
Département de la Seine-Maritime
Direction des Routes - Service Marchés
3 Avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex
Critères de jugement des offres :
- le prix (pondération 70):
Au vu du montant total du détail estimatif :
Il sera noté sur 10 selon la règle suivante :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante
de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
- Le délai d'intervention (pondération 30):
Au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement :
- pour un transport simple
- pour un dépannage/remorquage/treuillage
Les 2 cas seront notés sur 5 selon la règle suivante :
- l'offre dont le délai d'intervention est le plus court obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en heures par rapport à cette offre moins disante.
Les 2 notes seront additionnées pour obtenir un total sur 10.
Le délai est laissé à l'initiative du candidat avec un délai de :
- 48 heures maximum à compter de la réception du bon de commande pour un transport simple,
- 4 heures maximum à compter de la réception du bon de commande pour un dépannage/remorquage/treuillage.
Envoi électronique
Conformément à la loi n 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr  
L'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire pour l'ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2020.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Pouvoir Adjudicateur au candidat.
Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Délai d'intervention :
Les prestations devront être effectuées dans le délai fixé dans chaque bon de commande.
Le délai d'intervention est celui indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement avec un délai plafond :
- de 48 heures maximum pour un transport simple
- de 4 heures maximum pour un dépannage/remorquage/treuillage, à compter de la réception du bon de commande, les besoins énoncés dans ce dernier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr  
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
" - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Envoi le 10/03/20 à la publication
Voir le texte complet :
http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=686805&test=false&serveur=MPI&CFID=103277879&CFTOKEN=223f9a8a4bbdceb4-B25088E6-A0DA-628D-635035DB4DF73A22