| Objet du marché | Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile |
| Donneur d'ordre | COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE |
| Personne responsable du marché | Place du 1er Octobre 1974. Code postal: 34280 . Ville: La Grande MotteCourriel : correspondre@aws-france.com Site web :http://www.lagrandemotte.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui / non ? non.Code NUTS : FRJ13 |
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Organisme :
COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
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Titulaire(s) retenu(s) :
Décision: ATTRIBUE PAR LOT ;
Décision: ATTRIBUE ; Nom du titulaire/organisme: Sarl Montpellier Depannage; 2501 avenue de Maurin 34070 Montpellier FRJ13 Date d'attribution du lot : 2019-08-02 Nombre de participants : 3 Montant() : 18000 EUR; |
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Autres :
Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Délégation de service public par passation d'un contrat d'affermage, conformément à l'article 10 1° du décret 2016-86 du 01/02/2016, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2019, avec possibilité de reconduction durant trois années consécutives.Le délégataire devra assurer les missions d'enlèvement aux fin de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules après prescription d'un officier de police judiciaire ou du responsable de la Police Municipale ou d'un de ses adjoints.Le délégataires exploitera ces activités à ses frais, risques et périls, il percevra des recettes directement auprès des usagers moyennant une redevance annuelle à verser à la commune d'un montant minima de 3 000 euro(s) MARCHE ATTRIBUE PAR LOTS |
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Procédures de recours :
Instance chargée des procedures de recours : Organisme : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : (+33) 4-67-54-81-00 Fax : (+33) 4-67-54-74-10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Organisme : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : (+33) 4-67-54-81-00 Fax : (+33) 4-67-54-74-10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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| Catégorie | Avis de marché |
| N° de l'annonce | 10/11 - 19-16351/2 |
| Date de parution | 31/01/2019 |