Avis d'attribution de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Métropole d'Aix Marseille Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
FRANCE
Point(s) de contact: Direction de la commande publique - service des marchés
Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr  
Fax: +33 491997196
Code NUTS: FRL04
Adresse principale
https://marchespublics.ampmetropole.fr  
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics.ampmetropole.fr  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
Établissement public territorial
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II:Objet
II.1.1) Intitulé:
Prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants de la Métropole
Numéro de référence: 71190374
II.1.2) Code CPV principal
50118110
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants de la Métropole. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41887.22 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50118110
Code NUTS: FRL04
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet des interventions de remorquage, de transport (livraison et enlèvement) et de dépannage des véhicules poids lourds et engins > à 3,5 t (d'engins et poids lourds de 3,5 t à 9 t, engins poids lourds de 9 t à 18 t, de poids lourds de 18 t à 26 t) et véhicules utilitaires équipés et enginsinférieur ou égal à 3,5 t de l'ensemble des services techniques de la métropole. Il s'agit de véhicules thermiques, électriques et hybrides tels que des bennes à ordures ménagères, des cars, des arroseuses, des balayeuses, des bennes entrepreneurs, des véhicules utilitaires équipés, des 4 × 4, des tracteurs et engins de travaux agricoles et publics, des engins de salage, de plages, de déneigement, des compacteurs.
AC:
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique /Pondération: 30 %
Prix - /Pondération: 70 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Section IV:Procédure
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-294072
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Z200067N00
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché: 06/02/2020

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Titulaire: Barthélémy Transport
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
FRANCE
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41887.22 EUR
Section VI:Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
FRANCE
Adresse internet: http://www.telerecours.fr  
VI.4.3) Introduction de recours
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr   - Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
FRANCE
Adresse internet: http://www.telerecours.fr  
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/03/2020
Prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants de la Métropole - (Attribution)..

FR824

5 - Communauté européenne, avec participation GATT

9 - Sans objet

2 - Offre la plus économique