Avis de marché - secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Véhiposte
305 avenue Le Jour se Lève
Boulogne-Billancourt
92100
FRANCE
Téléphone: +33 155440000
Courriel: alexis.chamaillard@laposte.fr  
Code NUTS: FR
Adresse principale
https://e-sourcing.extra.laposte.fr  
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante
https://e-sourcing.extra.laposte.fr  
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique via https://e-sourcing.extra.laposte.fr  
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II:Objet
II.1.1) Intitulé:
Location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi-remorques) et prestations associées
II.1.2) Code CPV principal
34100000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le marché porte sur la location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur de type poids lourds, tracteurs et semi-remorques.
Le marché inclut également les prestations associées:
- immatriculation;
- marquage;
- assistance et dépannage;
- fourniture et entretien pneumatiques;
- maintenance préventive et curative;
- convoyage;
- mise en place d'une procédure personnalisée d'échanges de données informatisées;
- mise en place de véhicules d'attente et relais.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Location longue durée sans chauffeur (douze mois et plus) et location courte durée sans chauffeur (moins de douze mois) de véhicules industriels de type: poids lourds (de 7,5 t à 34 t), tracteurs et semi-remorques et prestations full service associées sur l'ensemble de la France Métropolitaine (France continentale + Corse), hors départements, régions et collectivités d'Outre-Mer:
- immatriculation;
- marquage;
- assistance et dépannage sous délais contraints;
- fourniture et entretien pneumatiques;
- maintenance préventive et curative;
- convoyage;
- mise en place d'une procédure personnalisée d'échanges de données informatisées (repoting, pilotage, état de parc, etc.);
- mise en place de véhicules d'attente et relais sous délais contraints.
À titre indicatif, la flotte est d'environ 250 véhicules en location longue durée.
La location longue durée représente plus de 90 % des prestations attendues sur le marché.
AC:
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'un note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/  ), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
- une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices disponibles: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Effectifs du candidat (critère pondéré à 15 %)
Le candidat indique l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant si il en dispose directement ou indirectement, et par typologie (personnel administratif et d'encadrement - personnel technique);
2) Moyens techniques du candidat (critère pondéré à 25 %)
Le candidat indique le nombre d'agences de son réseau et le nombre d'agences des réseaux de ses partenaires en France métropolitaine (France continentale et Corse).
Le candidat indiquera, pour chaque type de véhicules (7,5 t - 9 t - 12 t - 16 t - 19 t - 34 t - tracteur), le nombre de véhicules industriels disponibles à la location dans sa flotte;
3) Références du candidat (critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat remettra trois références clients de moins de trois ans pour des marchés équivalents à ceux objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste, en précisant pour chacune les prestations réalisées (durée des locations - types de véhicules loués et nombre de véhicules par type), le montant annuel, la date de réalisation et le nom du client.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, Véhiposte se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements et
- en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- financement du marché par les ressources propres de Véhiposte;
- Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
- l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV:Procédure
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date limite de réception des manifestations d'intérêt:
08/06/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI:Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/  ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html  ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par Véhiposte.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
FRANCE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des entreprises
7 rue Saint-Florentin
Paris
75008
FRANCE
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
FRANCE
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/05/2020
Location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi-remorques) et prestations associées..

FR000

5 - Communauté européenne, avec participation GATT

1 - Soumission globale

2 - Offre la plus économique