METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 

Description succincte : Cet accord-cadre a pour objet des interventions de remorquage, de transport (livraison et enlèvement) et de dépannage des véhicules poids lourds et engins > à 3,5 tonnes (d'engins et poids lourds de 3,5 tonnes à 9 tonnes, engins poids lourds de 9 tonnes à 18 tonnes, de poids lourds de 18 tonnes à 26 tonnes) et véhicules utilitaires équipés et engins inférieur ou égal à 3,5 tonnes de l'ensemble des services techniques de la métropole, Il s'agit de véhicules thermiques, électriques et hybrides tels que des bennes à ordures ménagères, des cars, des arroseuses, des balayeuses, des bennes entrepreneurs, des véhicules utilitaires équipés, des 4X4, des tracteurs et engins de travaux agricoles et publics, des engins de salage, de plages, de déneigement, des compacteurs.Cet accord-cadre est dimensionné pour couvrir les besoins de l'ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les estimations sont indiquées dans le détail estimatif. La Métropole pourra toutefois fournir, en cours d'exécution, d'autres adresses couvrant le territoire métropolitain (CT2 : Territoire du Pays d'Aix, CT4 : Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et CT5 : Territoire Istres Ouest Provence. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.;
Classification CPV objet principal : 50118110
FRL04.
Durée du marché en mois : 12
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants de la Métropole
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CMP conclu avec un opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Estimation annuelle de l'Administration: 42300 euros HTNuméro de référence : 71190288 Marché divisé en lots: NON

Renseignements complémentaires : 
Annonce 
Département(s) de publication : 13 
Annonce No 19-94949 
AVIS DE MARCHÉ 
Directive 2014/24/UE 
Le présent avis constitue un appel à la concurrence 
Section I : Pouvoir adjudicateur 
I.1) NOM ET ADRESSES 
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 Boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel :marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr  , Fax : (+33)4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : https://ampmetropole.fr/   
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr   
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE 
I.3) COMMUNICATION 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr   
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
Par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr   
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 
Autre type : Etablissement Public de Coopération intercommunale 
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Services généraux des administrations publiques 
Section II : Objet 
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ 
II.1.1) Intitulé : Prestations de remorquage, de transport et d¿interventions de dépannage des engins techniques roulants de la Métropole 
Numéro de référence : 71190288 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 50118110 
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché 
Services 
II.1.4) Description succincte : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CMP conclu avec un opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. L¿accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Estimation annuelle de l'Administration: 42300 euros HT 
II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non 
II.2) DESCRIPTION 
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
Code CPV principal : 50118110 
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS : FRL04 
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations : Cet accord-cadre a pour objet des interventions de remorquage, de transport (livraison et enlèvement) et de dépannage des véhicules poids lourds et engins Supérieur à 3,5 tonnes (d'engins et poids lourds de 3,5 tonnes à 9 tonnes, engins poids lourds de 9 tonnes à 18 tonnes, de poids lourds de 18 tonnes à 26 tonnes) et véhicules utilitaires équipés et engins inférieur ou égal à 3,5 tonnes de l'ensemble des services techniques de la métropole, Il s¿agit de véhicules thermiques, électriques et hybrides tels que des bennes à ordures ménagères, des cars, des arroseuses, des balayeuses, des bennes entrepreneurs, des véhicules utilitaires équipés, des 4X4, des tracteurs et engins de travaux agricoles et publics, des engins de salage, de plages, de déneigement, des compacteurs.Cet accord-cadre est dimensionné pour couvrir les besoins de l¿ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les estimations sont indiquées dans le détail estimatif. La Métropole pourra toutefois fournir, en cours d¿exécution, d¿autres adresses couvrant le territoire métropolitain (CT2 : Territoire du Pays d'Aix, CT4 : Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et CT5 : Territoire Istres Ouest Provence. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. 
II.2.5) Critères d'attribution 
Critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité 
1. Valeur technique / Pondération : 30 
Prix : 
1. Prix / Pondération : 70 
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA : euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois : 12 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l¿accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération :non 
II.2.11) Information sur les options 
Options : non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d¿autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Délégation de Service public pour le dépannage et remorquage des véhicules sur les autoroutes non-concédées des Bouches du RhôneL'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ 
III.2.1) Information relative à la profession 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI 
Section IV : Procédure 
IV.1) DESCRIPTION 
IV.1.1) Type de procédure 
Procédure ouverte 
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.5) Information sur la négociation 
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui 
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 
23 juillet 2019 - 16:30 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
Ou 
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres 
Date : 24 juillet 2019 - 09:30 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires 
VI.1) RENOUVELLEMENT 
Il s'agit d'un marché renouvelable 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES 
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :-Sous critère 1 : Pertinence du personnel affectés à la réalisation des prestations et qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations 60 %-Sous critère 2: Pertinence Plan d'accompagnement de sécurité sur le lieu d¿intervention 40 %Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/  . La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/   
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr   
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l¿acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. -Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l¿avis d¿attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994). 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
21 juin 2019 

Numéro de référence : 71190288 

Du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

8 Mois à compter de la date limite de réception des offres