Parution : 27/05/2019
Cloture: 24/06/2019
Objet du marché | CSP pour le depannage et le remorquage des vehicules legers sur les autoroutes de la Seine-Saint-Denis |
Donneur d'ordre | PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS |
Personne responsable du marché | 1 esplanade Jean Moulin. Code postal: 93007 . Ville: Bobigny Tél : (+33) 1-41-60-59-52 Courriel : pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr Site web : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Site web : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432126&orgAcronyme=g6l Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.Code NUTS : FR106 |
Organisme :
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
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Renseignements relatifs aux lots :
Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Secteur 1 Description succincte : A1 Y*, de la Porte de la Chapelle au Bourget soit du PR 0+000 au PR 8+955 y compris la bretelle de sortie no5 (RN2 " Le Blanc Blanc-Mesnil "),A1 W* du Bourget a la porte de la Chapelle soit du PR 8+195 au PR 0+000 y compris la bretelle d entree (du Bourget vers A1W), A16 Int*. ou Y (BDL) du PR 0+000 au PR 1+865,A16 Ext*. ou W (BDL) du PR 1+755 au PR 0+000; Classification CPV objet principal : 50118110 Localité / Département: 93. Coût estimé (HT) valeur : 10030566 EUR; Durée du marché en mois : 60 Numéro du lot : 2 Intitulé du lot : Secteur 2 Description succincte : A86 Int du PR 12+000 au PR 25+049, A86 Ext du PR 25+338 au PR 12+000, A3 Y du PR 6+348 au PR 7+138, A3 W du PR 7+206 au PR 6+251; Classification CPV objet principal : 50118110 Localité / Département: 93. Coût estimé (HT) valeur : 1098557 EUR; Durée du marché en mois : 60 Numéro du lot : 3 Intitulé du lot : Secteur 3 Description succincte : A1 Y du Bourget, PR 8+955 au PR 18+870 (limite de concession SANEF) y compris la bretelle d entree au Bourget (RN2 vers A1 Y), A1 W du PR 18+845 (limite concession SANEF) au Bourget du PR 8+195 y compris sortie no5 (RN2 " Paris Pte de la Villette "), A3 Y du PR 15+800 au PR 18+704 (limite ADP/CDG), A3 W du PR 18+111 (limite ADP/CDG) au PR 15+107; Classification CPV objet principal : 50118110 Localité / Département: 93. Coût estimé (HT) valeur : 869984 EUR; Durée du marché en mois : 60 Numéro du lot : 4 Intitulé du lot : Secteur 4 Description succincte : A3 Y du Bourget PR 7+138 au PR 15+730, A3 W du PR 16+257 au PR 7+206, A104 Int. du PR 0+000 au PR 7+390 (limite AGER Est), A104 Ext. du PR 7+402 (limite AGER Est) au PR 0+000; Classification CPV objet principal : 50118110 Localité / Département: 93. Coût estimé (HT) valeur : 1200194 EUR; Durée du marché en mois : 60 Numéro du lot : 5 Intitulé du lot : Secteur 5 Description succincte : A3 Y du PR 0+000 au PR 6+348, A3 W du PR 6+251 au PR 0+000, A86 Int. du PR 25+049 au PR 29+1373 (limite AGER Est), A86 Ext. du PR 29+763 (limite AGER Est) au PR 25+338, A103 Y du PR 0+000 au PR 1+1246, A3 W du PR 1+1542 au PR 0+000, A186 Int. ou Y du PR 0+000 au PR 1+704.; Classification CPV objet principal : 50118110 Localité / Département: 93. Coût estimé (HT) valeur : 914142 EUR; Durée du marché en mois : 60 |
Caractéristiques principales :
CSP pour le depannage et le remorquage des vehicules legers sur les autoroutes de la Seine-Saint-Denis
Concession de Service Public pour le depannage et le remorquage des vehicules légers sur les autoroutes et ouvrages d'art non concedes de la Seine-Saint-DenisNuméro de référence : 1993002Valeur totale: 5085932 EUR; Marché divisé en lots: OUI Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots |
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Annonce Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94, 95 Annonce No 19-82045 AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS, 1 esplanade Jean Moulin, 93007, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 41 60 59 52, Courriel : pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr , Code NUTS : FR106 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Adresse du profil acheteur : I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432126&orgAcronyme=g6l Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432126&orgAcronyme=g6l I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : CSP pour le depannage et le remorquage des vehicules legers sur les autoroutes de la Seine-Saint-Denis Numéro de référence : 1993002 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 50118400 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour le depannage et le remorquage des vehicules légers sur les autoroutes et ouvrages d'art non concedes de la Seine-Saint-Denis II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 5 085 932 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Secteur 1 Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR106 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : A1 Y*, de la Porte de la Chapelle au Bourget soit du PR 0+000 au PR 8+955 y compris la bretelle de sortie no5 (RN2 " Le Blanc Blanc-Mesnil "),A1 W* du Bourget a la porte de la Chapelle soit du PR 8+195 au PR 0+000 y compris la bretelle d entree (du Bourget vers A1W), A16 Int*. ou Y (BDL) du PR 0+000 au PR 1+865,A16 Ext*. ou W (BDL) du PR 1+755 au PR 0+000 II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des Critères décrits ci-dessous 1. Distance du garage par rapport au secteur 2. Qualification du personnel 3. Qualite des materiels, atelier et organisation 4. Environnement et dechets ¿ conditions d accueil du public 5. Prix des interventions II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 10 030 566 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Secteur 2 Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR106 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : A86 Int du PR 12+000 au PR 25+049, A86 Ext du PR 25+338 au PR 12+000, A3 Y du PR 6+348 au PR 7+138, A3 W du PR 7+206 au PR 6+251 II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des Critères décrits ci-dessous 1. Distance du garage par rapport au secteur 2. Qualification du personnel 3. Qualite des materiels, atelier et organisation 4. Environnement et dechets ¿ conditions d accueil du public 5. Prix des interventions II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1 098 557 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Secteur 3 Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR106 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : A1 Y du Bourget, PR 8+955 au PR 18+870 (limite de concession SANEF) y compris la bretelle d entree au Bourget (RN2 vers A1 Y), A1 W du PR 18+845 (limite concession SANEF) au Bourget du PR 8+195 y compris sortie no5 (RN2 " Paris Pte de la Villette "), A3 Y du PR 15+800 au PR 18+704 (limite ADP/CDG), A3 W du PR 18+111 (limite ADP/CDG) au PR 15+107 II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des Critères décrits ci-dessous 1. Distance du garage par rapport au secteur 2. Qualification du personnel 3. Qualite des materiels, atelier et organisation 4. Environnement et dechets ¿ conditions d accueil du public 5. Prix des interventions II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 869 984 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Secteur 4 Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR106 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : A3 Y du Bourget PR 7+138 au PR 15+730, A3 W du PR 16+257 au PR 7+206, A104 Int. du PR 0+000 au PR 7+390 (limite AGER Est), A104 Ext. du PR 7+402 (limite AGER Est) au PR 0+000 II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des Critères décrits ci-dessous 1. Distance du garage par rapport au secteur 2. Qualification du personnel 3. Qualite des materiels, atelier et organisation 4. Environnement et dechets ¿ conditions d accueil du public 5. Prix des interventions II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1 200 194 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Secteur 5 Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR106 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : A3 Y du PR 0+000 au PR 6+348, A3 W du PR 6+251 au PR 0+000, A86 Int. du PR 25+049 au PR 29+1373 (limite AGER Est), A86 Ext. du PR 29+763 (limite AGER Est) au PR 25+338, A103 Y du PR 0+000 au PR 1+1246, A3 W du PR 1+1542 au PR 0+000, A186 Int. ou Y du PR 0+000 au PR 1+704. II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des Critères décrits ci-dessous 1. Distance du garage par rapport au secteur 2. Qualification du personnel 3. Qualite des materiels, atelier et organisation 4. Environnement et dechets ¿ conditions d accueil du public 5. Prix des interventions II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 914 142 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 juin 2019 - 16:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, MONTREUIL, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 mai 2019 |