VILLE D'ANNECY

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Description succincte : Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 2 Intitulé du lot : Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Description succincte : Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 3 Intitulé du lot : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks
Description succincte : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 4 Intitulé du lot : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco
Description succincte : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 5 Intitulé du lot : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes
Description succincte : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 6 Intitulé du lot : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania
Description succincte : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 7 Intitulé du lot : Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
Description succincte : Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 8 Intitulé du lot : Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
Description succincte : Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 9 Intitulé du lot : Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
Description succincte : Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 10 Intitulé du lot : Travaux sur balayeuses de voirie
Description succincte : Travaux sur balayeuses de voirie;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 11 Intitulé du lot : Travaux sur engins agricoles
Description succincte : Travaux sur engins agricoles;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 12 Intitulé du lot : Travaux sur engins de travaux publics
Description succincte : Travaux sur engins de travaux publics;
Classification CPV objet principal : 50110000
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 13 Intitulé du lot : Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
Description succincte : Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux;
Classification CPV objet principal : 50118110
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro du lot : 14 Intitulé du lot : Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Description succincte : Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes;
Classification CPV objet principal : 50118110
50118400
50118110
FRK28.
Durée du marché en mois : 48
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché

Prestations de travaux sur véhicules et remorquage
Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit :lot 1 - 20 000 euro(s) Htlot 2 - 30 000 euro(s) lot 3 - 55 000 euro(s) Htlot 4 - 20 000 euro(s) Htlot 5 - 20 000 euro(s) Htlot 6 - 6 000 euro(s) Htlot 7 - 70 000 euro(s) Htlot 8 - 35 000 euro(s) Htlot 9 - 50 000 euro(s) Htlot 10 - 10 000 euro(s) Htlot 11 - 5 000 euro(s) Htlot 12 - 5 000 euro(s) Htlot 13 - 4 000 euro(s) Htlot 14 - 2 000 euro(s) HtNuméro de référence : 19fs-Cp-0148-I Marché divisé en lots: OUI
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots

Renseignements complémentaires :
Annonce
Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-154306
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@ville-annecy.fr  , Fax : (+33) 4 50 33 89 03, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr  
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.annecy.fr  
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.annecy.fr  
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de travaux sur véhicules et remorquage
Numéro de référence : 19fs-Cp-0148-I
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit :lot 1 - 20 000 euro(s) Htlot 2 - 30 000 euro(s) lot 3 - 55 000 euro(s) Htlot 4 - 20 000 euro(s) Htlot 5 - 20 000 euro(s) Htlot 6 - 6 000 euro(s) Htlot 7 - 70 000 euro(s) Htlot 8 - 35 000 euro(s) Htlot 9 - 50 000 euro(s) Htlot 10 - 10 000 euro(s) Htlot 11 - 5 000 euro(s) Htlot 12 - 5 000 euro(s) Htlot 13 - 4 000 euro(s) Htlot 14 - 2 000 euro(s) Ht
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Montant du devis d'aide au dépouillement main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Montant du devis d'aide au dépouillement main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Montant du devis d'aide au dépouillement main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Montant du devis d'aide au dépouillement main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux sur balayeuses de voirie
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux sur balayeuses de voirie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux sur engins agricoles
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux sur engins agricoles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux sur engins de travaux publics
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux sur engins de travaux publics
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des servicestechniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération : 25
2. Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération : 15
Coût :
1. Coût horaire main d'oeuvre / Pondération : 40
2. Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule / Pondération : 40
Coût :
1. Montant du devis d'aide au dépouillement / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule / Pondération : 40
Coût :
1. Montant du devis d'aide au dépouillement / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date d'anniversaire du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-  )- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat  )
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un descriptif détaillé des moyens humains et matériels qu'il utilisera pour exécuter le marché s'il est attributaire.Pour tous les lots (sauf 13 et 14), seront plus particulièrement détaillé le nombre et qualification du personnel d'atelier ; de même que les gros équipements et outillages conséquents de l'atelier au sein duquel seront entretenus les véhicules.Pour les lots 13 et 14, seront plus particulièrement détaillés les véhicules de dépannage
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
Ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr  
-Le présent marché est un accord-cadre :-multi attributaire pour les lots no1, 2, 10 et 11 dont le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum- mono attributaire pour les autres lotscritères de jugementpour les lots 1, 2 et 7 à 12 inclus :-Prix : 60%, décomposé comme suit :o40% sur la base du coût horaire de main d'oeuvre prévu au BPU, par application de la formule suivante : (Montant du coût horaire de main d'oeuvre du moins disant X 20) / Montant du coût horaire de main d'oeuvre du candidato20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante : (Montant du DAD du moins disant x 20) / Montant du DAD du candidat)-qualité : 40%, décomposée comme suit :otemps de trajet entre l'établissement ducandidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray : 25% note sur 20odélai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule : 15% note sur 20pour les lots 3 à 6 inclus :-Prix : 60%, décomposé comme suit :o40% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatif au coût main d'oeuvre, par application de la formule suivante : (Montant du DAD du moins disant X 20) / Montant du DAD du candidato20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatifs aux travaux, par application de la formule suivante : (Montant du DAD du moins disant x 20) / Montant du DAD du candidat)-qualité : 40%, décomposée comme suit :otemps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray : 25% note sur 20odélai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule :15% note sur 20pour les lots 13 et 14 :-Prix : 60%, sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante : Montant du DAD du moins disant x 20) / Montant du DAD du candidat-délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule : 40% note sur 20
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr  
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application " télérecours citoyens " sur le site http://www.telerecours.fr  
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2019

Numéro de référence : 19fs-Cp-0148-I

Du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

3 Mois à compter de la date limite de réception des offres