COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP 

Numéro du lot : 1
Description succincte : Entretien, dépannage et réparation;
Classification CPV objet principal : 50110000
Volume lot : Montant Minimum par période : 5 000 EUR HT - Montant Maximum par période : 40 000 EUR HT
Durée du marché en mois : 12

Numéro du lot : 2 Description succincte : Contrôle technique;
Classification CPV objet principal : 71631200
Volume lot : Pas de Montant Minimum par période - Montant Maximum par période : 5000 EUR HT
Durée du marché en mois : 12

PRESTATIONS DE CONTRÔLE, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION POUR LES VEHICULES DE LA COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Machés Publics (AMP).
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no 1 : Entretien, dépannage et réparationMontant Minimum par période : 5 000 EUR HTMontant Maximum par période : 40 000 EUR HTLot no 2 : Contrôle techniqueMontant Minimum par période : 0 EUR HTMontant Maximum par période : 4000 EUR HT
Calendrier des marchés ultérieurs en cas des marchés reconductibles
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Marché divisé en lots: OUI
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots

Adresse: Commune de La Colle-Sur-Loup
Code postal: 06480
Ville: La Colle-Sur-Loup

Durée du marché ou délai d'execution : 12 MOIS à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Renseignements complémentaires : 
Annonce 
Avis d'appel public à la concurrence 
Département(s) de publication : 6 
Annonce No 19-107280 
Services 
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP. 
Correspondant : M. le maire, chemin du canadel 06480 La Colle-sur-Loup, tél. : (+33) 4-93-32-42-09, télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64 adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/  . 
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr  . 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. 
Objet du marché : prestations de contrôle, d'entretien et de reparation pour les vehicules de la commune de la colle-sur-loup. 
Catégorie de services : 1. 
CPV - Objet principal : 50110000 
Objets supplémentaires : 71631200 
50112110 
50116200. 
Lieu d'exécution : commune de La Colle-Sur-Loup, 06480 La Colle-sur-Loup. 
Code NUTS :
-FRL03. 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. 
Accord-cadre avec un seul opérateur. 
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans dans les conditions définies au CCAP. 
Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot no 1 : Entretien, dépannage et réparation 
Montant Minimum par période : 5 000 EUR Ht 
Montant Maximum par période : 40 000 EUR Ht 
Lot no 2 : Contrôle technique 
Montant Minimum par période : 0 EUR Ht 
Montant Maximum par période : 4000 eur (H.T.). 
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. 
Prestations divisées en lots : oui. 
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. 
Cautionnement et garanties exigés : sans objet. 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement 
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours 
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros 
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel 
- financement sur fonds propres 
- prix unitaires révisables 
- il n'est pas prévu d'avance. 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. 
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. 
Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 
Pour le Lot 2 Contrôle Technique uniquement : 
- la copie de l'agrément préfectorale du centre de contrôle technique. 
Capacité économique et financière - références requises :
- Un formulaire Dc2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : 
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 
Marché réservé : non. 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON 
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 
- le prix apprécié au regard du montant du détail estimatif quantitatif : 60 %; 
- la valeur technique appréciée au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation : 40 %. 
Une enchère électronique ne sera pas effectuée. 
Type de procédure : procédure adaptée. 
Date limite de réception des offres : 9 août 2019, à 17 heures. 
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. 
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V08. 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019. 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP. 
Chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr  , adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/  . 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP. 
Chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr  , adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/  . 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP. 
Chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr  , adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/  . 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP. 
Chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-32-42-09, , télécopieur : (+33) 4-93-32-10-64, , courriel : cfoda@mairie-lacollesurloup.fr  , adresse internet : http://www.lacollesurloup.fr/  . 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr  , télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/  . 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel :greffe.ta-nice@juradm.fr  , télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/  . 
Renseignements relatifs aux lots : 
Lot(s) 1. - 
Entretien, dépannage et réparation : montant Minimum par période : 5 000 eur (H.T.) - montant Maximum par période : 40 000 eur (H.T.). 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. 
C.P.V. - Objet principal : 50110000. 
Mots descripteurs : Mécanique 
Lot(s) 2. - 
Contrôle technique : pas de Montant Minimum par période - montant Maximum par période : 5000 eur (H.T.). 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. 
C.P.V. - Objet principal : 71631200. 
Mots descripteurs : Contrôle technique 

FR823

Du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

4 Mois à compter de la date limite de réception des offres