Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (6 lots) Suite à une première procédure déclarée sans suite
Code CPV principal : Descripteur principal : 50100000
Lot 1: Dépannage véhicules collecte VL et PL
Lot 2: Entretien et réparation mécanique / électrique VL et PL
Lot 3: Equipements secondaires
Lot 4: Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Lot 5: Fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte
Lot 6: Vérification périodique d'équipement de véhicules de différentes marques spécifiques à la collecte
Lieux d'exécution:
ALPES-MARITIMES

Donneur d'ordre: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS DE GRASSE
Adresse : 57 AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Ville: GRASSE
Avis de marché :
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. PAYS DE GRASSE, 57 avenue Pierre Sémard, Point(s) de contact : Monsieur le
Président, 06130, GRASSE, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 22 00, Courriel
: commande@paysdegrasse.fr  , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdegrasse.fr  
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr  
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr  
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien et réparation des véhicules et équipements de la
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (6 lots) Suite à une première
procédure déclarée sans suite
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : la consultation a pour objet l'entretien et la réparation
des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de
Grasse
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 725 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Mots descripteurs : Prestations de services
II.
2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dépannage véhicules collecte VL et PL
Lot n : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : sites de la CAPG, voir CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.4) Description des prestations : dépannage du parc des véhicules industriels de
la CAPG.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre
commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée
de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une
période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de
montant minimum par période, montant maximum par période : 20 000 euros
HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités
à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et réparation mécanique / électrique VL et PL
Lot n : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : sites de la CAPG, cf. CCTP
II.2.4) Description des prestations : travaux de réparation et de maintenance du
parc des véhicules industriels de la CAPG
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 690 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre
commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée
de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une
période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de
montant minimum par période, montant maximum par période : 230 000 euros
HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités
à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2) DESCRIPTION
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements secondaires
Lot n : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : sites CAPG, cf. CCTP
II.2.4) Description des prestations : travaux de réparation, de maintenance et de
dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre
commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée
de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une
période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de
montant minimum par période, montant maximum par période : 200 000 euros
HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités
à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service
collecte
Lot n : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
II.2) DESCRIPTION
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : sites CAPG, cf. CCTP
II.2.4) Description des prestations : travaux de réparation, de maintenance et de
dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre
commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée
de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une
période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de
montant minimum par période, montant maximum par période : 50 000 euros
HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités
à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2) DESCRIPTION
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs pour
camions PL et VL dédiés à la collecte
Lot n : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : sites CAPG, cf. CCTP
II.2.4) Description des prestations : Fourniture - montage (y compris équilibrage
et parallélisme) et réparation de pneumatiques neufs pour camion PL et VL
dédiées à la collecte
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 165 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre
commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée
de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une
II.2) DESCRIPTION
période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de
montant minimum par période, montant maximum par période : 55 000 euros
HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités
à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification périodique d'équipement de véhicules de différentes
marques spécifiques à la collecte
Lot n : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : sites CAPG, cf. CCTP
II.2.4) Description des prestations : vérifications périodiques du parc des véhicules
industriels de la CAPG
II.2) DESCRIPTION
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre
commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée
de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une
période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de
montant minimum par période, montant maximum par période : 20 000 euros
HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités
à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution
du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant
la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.1) DESCRIPTION
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : http://www.e-marches06.fr   Maître
d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-PaysDe-Grasse_06_20200309w2_01 Mode de règlement : mandat administratif
(virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global
maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires :
conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires
commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont
traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de
commande. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période
: 575 000 euros (H.T.) pour l'ensemble des 6 lots
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359,
NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr  ,
Adresse internet : http://www.tanice.juradam.fr  
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de
recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1
et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
VI.1) RENOUVELLEMENT
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril
2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09/03/2020
Voir le texte complet :
https://www.paysdegrasse.fr/sites/default/files/marche-public/avis-de-marche-entretien-et-reparation-des-vehicules-et-equipements-de-la-capg-6-lots.pdf