| Objet du marché | Entretien et réparation des véhicules et engins de la commune de Fos-sur-Mer |
| Donneur d'ordre | Ville de Fos-sur-Mer |
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Boite postale 5, 13771, Fos sur mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 59, Courriel : melanie.auger mairie-fos-sur-mer.fr , Fax :
(+33) 04 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04
Adresse principale : http://achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nel2jr1gzX&v=1&selected=0
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_nel2jr1gzX&v=1
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lot nº : 1
Lieu principal d'exécution : Fos-sur-Mer
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 1 : Montant minimum annuel: Sans Montant maximum annuel: SansA titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 50 000 euro(s) HT.
Lot nº : 2
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 2 : Montant minimum annuel: Sans Montant maximum annuel: SansA titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 90 000 euro(s) HT
Lot nº : 3
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 3 : Montant minimum annuel: Sans Montant maximum annuel: SansA titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 10 000 euro(s) HT.
Lot nº : 4
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 4 : Montant minimum annuel: Sans Montant maximum annuel: SansA titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 25 000 euro(s) HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions : Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222- 5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3
, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date :
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5 , R.2161-2 à 5 du
code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com
).Délais : Cf art 3 du CCAP 2020-8-108.en application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du Rc).Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.comPour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.critères de jugement :1-valeur technique : 45 % décomposée de la manière suivante :- sous critère 1 : Pertinence de l'équipe dédiée (interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la continuité du service (procédure d'urgence) 15%- sous critère 2 : Pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations ; outils gestion des commandes et suivi ; réactivité de réalisation) 10%- sous critère 3 : Qualité du mode opératoire afin de résoudre un problème sur une prestation effectuée 20%2-le prix 45% : - au regard du montant total HT du BP pour le lot 3. - au regard du montant total HT du DQE pour les lots 1, 2, 4.3-développement durable : 10% Qualité de la démarche environnementale de l'entreprisemodalités essentielles de financement : ressources propres de la commune
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
04 42 48 82 05
5 février 2021