AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

Synd. des Eaux du Bassin de l'Ardèche, Point(s) de contact : http://www.achatpublic.com, 07200, LARGENTIERE, F, Courriel : marchespublics seba-eau.fr , Code NUTS : FRK22

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.seba-eau.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Eau

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : ENTRETIEN DES VÉHICULES - entretien courant et petites réparations - RELANCE LOTS 1 à 4

Numéro de référence : 2021-012 à 015 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : ENTRETIEN DES VÉHICULES - entretien courant et petites réparations - RELANCE LOTS 1 à 4
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 384 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : ENTRETIEN DES VÉHICULES - entretien courant et petites réparations - RELANCE LOTS 1 à 4

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien courant et petites réparations - Véhicules particuliers et utilitaires légers y compris 4x4 - SECTEUR CENTRE

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRK22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien courant et petites réparations - Véhicules particuliers et utilitaires légers y compris 4x4 - SECTEUR CENTRE
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40

Coût :

1. COÛT GLOBAL / Pondération : 60 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien courant et petites réparations - Utilitaires légers y compris 4x4 - SECTEUR SUD

Lot nº : 2

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRK22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien courant et petites réparations - Utilitaires légers y compris 4x4 - SECTEUR SUD

• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 40

Coût :

1. COÛT GLOBAL / Pondération : 60 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 70 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien courant et petites réparations - Utilitaires légers y compris 4x4 - SECTEUR NORD

Lot nº : 3

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRK22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien courant et petites réparations - Utilitaires légers y compris 4x4 - SECTEUR NORD
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 40 Coût :
2. COÛT GLOBAL / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 70 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien courant et petites réparations - Véhicules électriques Lot nº : 4
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRK22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien courant et petites réparations - Véhicules électriques II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 40

Coût :

1. COÛT GLOBAL / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 44 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites- le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et enseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurentvalables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sontrédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Documents à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Éléments à fournir: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation du contrat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.4) Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• Cautionnement et garanties exigés :
• Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
• Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
  • Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2)       RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 100-242690 du 25/05/2020 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

22 février 2021 - 15:00

• Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 23 février 2021 - 08:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1)         RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2)     INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3)         INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue de duguesclin, 69433, LYON, F, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

• Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue de duguesclin, 69433, LYON, F, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

:

Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue de duguesclin, 69433, LYON, F, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 janvier 2021