AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

 

• NOM ET ADRESSES

SDIS des Yvelines, Numéro national d'identification : 28780053600032, 56 avenue de Saint- Cloud, Cs80103, 78007, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 30 16 82 45, Courriel : marches

sdis78.fr , Fax : (+33) 1 30 16 82 49, Code NUTS : FR103

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.sdis78.fr Adresse du profil acheteur : http://www.sdis78.fr

• PROCÉDURE CONJOINTE
• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sdis78.fr

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.sdis78.fr

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public
• ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Incendie et Secours

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Prestations de remplacement, de réparation et de filmage de parebrises, de custodes ou de vitres pour tous les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis78)

Numéro de référence : 21s0004

• Code CPV principal : Descripteur principal : 50112120 Descripteur supplémentaire :
• Type de marché

Services

• Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce, pour chacun des trois (3) lots qui le composent
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 520 000 euros

• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture, remplacement ou réparation de parebrises, de custodes ou de vitres standards sur tous types de véhicules

Lot nº : 01

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50112120 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :

 

 

• Lieu d'exécution Code NUTS : FR103

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Voir cahier des clauses particulières
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 80

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 100 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché

• Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
• Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

• Information sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques
• Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

• Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture, remplacement ou réparation de parebrises, de custodes, ou de vitres spécifiques sur tous types de véhicules

Lot nº : 02

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50112120 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50100000

 

 

Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FR103

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Voir cahier des clauses particulières
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 80

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 320 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché

• Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
• Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

• Information sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques
• Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

• Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture et/ou pose de film de protection sur les parebrises, les custodes ou les vitres de tous types de véhicules

Lot nº : 03

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50112120 Descripteur supplémentaire :

 

 

Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FR103

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Voir cahier des clauses particulières
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 80

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 100 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché

• Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
• Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

• Information sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques
• Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

• Informations complémentaires :

 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 

• CONDITIONS DE PARTICIPATION
  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 

 

Liste et description succincte des conditions : Selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - Dume - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

• Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

• Conditions particulières d'exécution :
• Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
• Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

 

 

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation
• Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16 mars 2021 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
• Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

• Modalité d'ouverture des offres

Date : 16 mars 2021 - 17:00 Lieu : Trappes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

• RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

• INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents du DCE : par voie électronique sur le profil acheteur ou sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. - Autres renseignements complémentaires : Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans et sont données à titre indicatif et non contractuel. - Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone

: (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87

• Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-France -Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42

67, Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95

• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction des recours, cf. L. 551- 1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- Référé contractuel (Cja, art. L. 551- 13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12 février 2021