AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

 

• NOM ET ADRESSES

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Madame la Préside Marseille, F, Courriel : aouatef.duval-zouari ampmetropole.fr , Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.ampmetropole.fr/ Adresse du profil acheteur :

• PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refCo

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refCo

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Numéro de référence : 74200099 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50114000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Cet accord cadre est alloti en 3 lots: - lot 1 : Maintenance préventive et curative des châssis - lot 2 : Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères - lot 3 : Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs. L'estimation est de 1683892,32 euros HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit 4 ans.
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 683 894,32 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Maintenance préventive et curative des châssis Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

 

Code CPV principal : 50114000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50116000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRL04

Lieu principal d'exécution : Article 1er du CCTP : au service de la collecte situé 13400 AUBAGNE/Locaux du titulaire

• Description des prestations : Maintenance préventive des châssis:Le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'oeuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de vidange et graissage ; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du Pays d'Aubagne au 140 avenue du millet à Aubagne ; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Maintenance curative des châssis: -Le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur, à l'exception de la fourniture des pneumatiques. Il préviendra par courriel de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention.-Les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur, ou pièces de rechange de qualité équivalente -Les véhicules de collecte de la collectivité sont équipés pour la plupart d'un système de chronotachygraphe numérique communiquant. Le prestataire doit être en capacité dans ses prix catalogue de fournir et réparer les pièces adaptables à l'origine nécessaires à la remontée d'informations. Astreinte de dépannage/Forfait contrôles obligatoires/Prestations de dépannage/convoyage/remorquageLa valeur estimée est réalisée sur un an.
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique / Pondération : 30

Prix :

1. PRIX / Pondération : 70 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 232 246,28 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur un an.

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50114000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50116000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRL04

Lieu principal d'exécution : Article 1er CCTP: Centre collecte à Aubagne/Locaux titulaire

 

• Description des prestations : Maintenance préventive: Le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'oeuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du Pays d'Aubagne au 140 avenue du millet à Aubagne ; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Au plus tard dans les trois semaines qui suivent l'entrée en vigueur du marché, le titulaire devra adresser à la collectivité un planning prévisionnel des actions de maintenance préventive récurrente des véhicules du parc de la Collectivité pour les 12 mois d'exécution du marché.Maintenance curative: Le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur. Il préviendra de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention.Les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur. Astreinte de dépannagePrestations de dépannage/convoyage/remorquageLa valeur estimée s'entend sur un an.
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique / Pondération : 30

Prix :

1. PRIX / Pondération : 70 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 174 997,30 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur un an.

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs Lot nº : 3
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50114000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50116000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRL04

Lieu principal d'exécution : Article 1er CCTP: Locaux de la Collecte à Aubagne, Locaux titulaire, ou Voie publique

• Description des prestations : Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs: - CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES BOM:Les vérifications techniques périodiques trimestrielles des bennes (BOM). Ces vérifications ont pour objet d'apprécier l'état des éléments des équipements et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entrainer un danger. Ainsi ces visites ont pour objectifs de déterminer :- Si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais,- Si les dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification,Ainsi, le prestataire assurera une vérification :-De l'état physique du matériel-Des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement-Des réglages et des jeux conditionnant la sécurité-De l'état des indicateurs (appareils de mesures, dispositifs de signalisation).- FORFAITS CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES COMPACTEURS FIXES

ET A TRANSLATIONS : Le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des compacteurs fixes et à translations des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin. Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger.- FORFAIT CONTROLES OBLIGATOIRES " VGP ": Le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des de levage de types "HAYON" Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger.la valeur estimée s'entend sur un an.

• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique / Pondération : 30

 

Prix :

1. PRIX / Pondération : 70 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 54 920 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur un an

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

 

• Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 octobre 2020 - 12:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 8 octobre 2020 - 13:00 Lieu : CT4

 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans le cas où le montant maximum est atteint durant une période d'exécution du marché, celle-ci s'achève.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %Pour les lots 1 et 2 : le critère prix sera apprécié au regard :- du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaireset- de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagementpour le lot 3 : Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires- valeur technique : 30 % * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations : 60 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 40

%Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.les demandes de renseignements devront être adressées :- par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81

13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F,

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

 

Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81

13 87

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

4 septembre 2020