| Objet du marché | Réalisation d'expertises automobiles sur les parcs de fourrières de la Ville de Paris |
| Donneur d'ordre | Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats |
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service Achat 3 (DVD), 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bmep paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e) I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
Lot nº : 1
Code NUTS : FR101-FR107
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires, sans montants minimum ni maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Lot nº : 2
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires, sans montants minimum ni maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions : l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document Unique de Marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/espd/filter?lang=fr.
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La preuve d'inscription sur la liste établie par la commission nationale des experts en automobile en vertu de l'article L.326-3 du code de la route (no d'agrément) de tous les experts dédiés à intervenir sur ce marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date :
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au(x) lieu(s) de réalisation des prestations, il est conseillé au soumissionnaire de procéder à une visite préalable des parcs de fourrières, pour chaque lot sur lequel il souhaite remettre une offre, dans les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44
59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
11 septembre 2020