Annonce publiée dans la Presse - Internet

Détails

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Villeneuve-Tolosane, 4, rue de l'hôtel de Ville, 31270, Villeneuve tolosane, F, Téléphone : (+33) 05 62 20 77 20, Courriel : mairie villeneuve-tolosane.fr , Code NUTS : FRJ23 Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.villeneuve-tolosane.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aD3Bo78uqT Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aD3Bo78uqT

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

 

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Exploitation d'une fourrière pour véhicules automobiles Numéro de référence : 202005
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Services

• Description succincte : La présente délégation de service public d'exploitation d'une fourrière pour véhicules automobiles concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules prescrite par la Police Municipale de la commune de Villeneuve-Tolosane.
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve -Tolosane

• Description des prestations : Exploitation d'une fourrière pour véhicules automobiles II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

 

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis

: Critères énoncés dans le règlement de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 2 novembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

 

français

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 05 62 73 57 40

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 05 62 73 57 40

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 octobre 2020