| Objet du marché | Entretien et reparation des vehicules du sictiam hors garanties et contrat d'entretien Concessionnaire |
| Donneur d'ordre | SICTIAM |
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-143030
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTIAM. Correspondant : M. le président, business Pôle 2
1047 route des Dolines - cs70257 06905 Sophia Antipolis Cedex, tél. : (+33) 4-92-96-92-92, télécopieur
: (+33) 4-92-96-92-96, courriel : marches sictiam.fr adresse internet : http://www.sictiam.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte Informatique.
(Relance du lot 1).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000 Objets supplémentaires : 50110000 50112000.
Lieu d'exécution : sophia antipolis, 06905 Sophia Antipolis.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des services d'entretien et de réparation des véhicules du SICTIAM hors garanties et contrat d'entretien concessionnaire (Relance du lot 1).
la description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Les délais sont précisés dans le Cadre de Réponse Technique (Crt) du titulaire.
a défaut, les délais maximums précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) s'appliqueront Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le catalogue du titulaire.
le montant maximum des commandes par application des prix définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) est de 120.000 eur (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. pour rappel, l'accord-cadre était alloti et se décomposait de la manière suivante :
pour information, le lot no2 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.
par conséquent, la présente consultation ne concerne que le lot no1, qui a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers.
l'accord-cadre comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) consistant en la prise en charge des véhicules, par le titulaire, du siège du SICTIAM jusqu'à son atelier. Les candidats indiqueront dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) le prix de cette
prestation. Ce prix est fixé quelle que soit la distance parcourue par le titulaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence préalable.
la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 1 an par reconduction expresse.
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
par ailleurs, en cas de non reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. En application de l'article R.2191-16 du Code de la commande publique, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (Ttc) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Cette avance est portée à 10% si le titulaire est une Petite et Moyenne Entreprise (Pme).
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le SICTIAM de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.pement.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AFF-11- 2020.
Renseignements complémentaires : les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 2 candidats classés en tête à l'issue de la première analyse des offres. Les candidats sont invités à consulter l'article 6.5 du règlement de la consultation pour plus de détails sur les modalités de négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SICTIAM (06).
business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : (+33) 4-92-96- 80-80, , courriel : marches sictiam.fr, adresse internet : http://marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SICTIAM (06).
business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : (+33) 4-92-96- 80-80, , courriel : marches sictiam.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck- Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice-tribunal-administratif.fr .
Organe chargé des procédures de médiation : Comité interégional de règlement amiab place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 0-48-43-54-55, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req.no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).