Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75

Annonce No 20-145618

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public. Correspondant : Scheurer Anne, 8 villa de Lourcine 75014 Paris, tél. : 01-53-68-04-18, courriel : anne.scheurer catp.fr adresse internet : http://catp.e-marchespublics.com .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://catp.e-marchespublics.com .

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : maintenance électrique des véhicules du parc de la Société Publique Locale Muvitarra.

Catégorie de services : 1.

CPV - Objet principal : 50100000.

Lieu d'exécution : zi Le Vazzio, 20090 Ajaccio.

Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance électrique des véhicules du parc de la Société Publique Locale Muvitarra.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire de l'accord-cadre. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations, objet de l'accord- cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il est demandé :

• la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire dc2) ;
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet

2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail);
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Centrale d'achat du transport public.

Correspondant : Anne Scheurer, 8 villa de lourcine, 75014 Paris, , tél. : 01-53-68-04-18, , courriel : anne.scheurer catp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50.

Lot(s) 4. - entretien des cyclomoteurs. Prestations mécanique et / ou pneumatiques

Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 10 000euros (H.T.).

Mots descripteurs : Mécanique, Pneumatiques