AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

SIVOM, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101, 78101, Saint-germain-en-laye, F, Téléphone : (+33) 1 86 70 08 92, Courriel : ines.rohingalaou sisgel.fr , Code NUTS : FR103 Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.sisgel.fr Adresse du profil acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Vente et enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy

Numéro de référence : SIV20B II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50190000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Le marché a pour objet la vente et l'enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy. Le marché est décomposé en 2 lots. Lot 1: Quatre et trois roues, Lot 2: Deux roues. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à 1 attributaire par lot. Le descriptif du marché est dans le CCP.
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Quatre et trois roues Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50190000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Fourrière de Poissy

• Description des prestations : Les prestations sont décrites dans le II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit par voie expresse 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Deux roues Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50190000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Fourrière de Poissy

• Description des prestations : Les prestations sont décrites dans le II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit par voie expresse 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 janvier 2021 - 12:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 11 janvier 2021 - 15:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Les délais d'exécution sont indiqués au CCP. Le marché prend effet à compter de sa notification

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour le LOT 1 quatre et trois roues : obligatoirement la copie de l'agrément de son centre délivré par arrêté préfectoral et le certificat de visite par le tiers Accrédité.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31/12/2020, une demande depuis le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone

: (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-Recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone

: (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 21 11 19,

Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 novembre 2020