AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

Directive 2009/81/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

• Nom, adresses et point(s) de contact :

DELPIA, caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine CS no 60016, à l'attention de Bureau Achats/ Section Infrastructure/Matériels, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 34 93. E-mail : delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct def.gouv.fr .

Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :

DELPIA, 47 rue sainte Catherine, F-54035 Nancy. E-mail : delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct def.gouv.fr . Adresse internet :

https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603491&orgAcronyme=g7

.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés

• Type de pouvoir adjudicateur :
• Activité principale :

Défense.

• Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

• Description
  • Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

fourniture de pièces détachées de marque Renault Trucks pour la maintenance des véhicules du Service des essences des armées SEA.

• Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre de Soutien Logistique du Service des Essences des Armées (Cslsea)138 avenue Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine.

Code NUTS -FR102.

• Information sur l'accord-cadre

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 311 500 euros.

• Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:

les pièces de rechange concernent tous les organes des véhicules relevant du domaine pétrolier. le titulaire s'engage à fournir des pièces garanties d'origine (Renault Trucks).

Valeur estimée hors TVA : 311 500 euros.

• Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34300000.

• Information sur la sous-traitance
• Lots :

Division en lots : Non.

• Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.

• Quantité ou étendue du marché
  • Quantité ou étendue globale :

les pièces de rechange concernent tous les organes des véhicules relevant du domaine pétrolier. le titulaire s'engage à fournir des pièces garanties d'origine (Renault Trucks).

Valeur estimée hors TVA : 311 500 euros.

• Information sur les options :

• Reconduction :

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 6.

• Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

• Conditions relatives au contrat
  • Cautionnement et garanties exigées :

Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles R.2391-28 du code de la commande publique.

• Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, comme il est indiqué à l'article 11 du Ccag/Fcs. Les fournitures font l'objet d'un paiement partiel définitif.

• Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché) ou CONJOINT avec mandataire solidaire (le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur).

cette exigence est justifiée par la nécessité de garantir la réalisation de prestations indispensable à la continuité des approvisionnements des produits pétroliers au soutien des forces armées.

• Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
• Habilitation de sécurité :

• Conditions de participation
  • Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.

lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur qui l'exclut pour ce motif.

les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché.

la liste des documents justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat est indiquée à l'article 5.5.1 du règlement de la consultation.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

• Capacité économique et financière :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront obligatoirement être des fournisseurs de pièces d'origine de la marque Renault Trucks et fournir une attestation certifiant cette qualité.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

• Capacité technique et/ou professionnelle :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les cinq dernières années concernant la fourniture de pièces détachées spécifiques aux véhicules et matériels relevant du domaine pétrolier.

les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

nota : Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

• Informations sur les marchés réservés :

• Conditions propres aux marchés de services
  • Information relative à la profession :
  • Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

• Type de procédure
  • Type de procédure :

Procédure adaptée.

• Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

• Critères d'attribution
  • Critères d'attribution :

Prix le plus bas.

• Enchère électronique :

• Renseignements d'ordre administratif
  • Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

DAF_2020_000090.

• Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

• Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
• Date limite des demandes de participation :

7 janvier 2021 - 17:00.

• Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

• Renouvellement :
• Information sur les fonds de l'Union européenne :
• Informations complémentaires :

Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 427 999 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale reconductions comprises.

toutefois, à titre indicatif et sans engagement du SEA, le montant de l'accord-cadre est estimé à 311 500 euros (H.T.) sur la durée totale du marché reconductions comprise (7ans) soit un montant annuel estimé à 44 500,00 euros (H.T.).

La durée du marché public est de 12 mois. Cette durée court à compter de sa date de notification et s'étend hors reconduction tacite éventuelle. Le nombre de reconductions tacites est de 6.

toutefois, si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il notifie par écrit ou par voie électronique sa décision au titulaire, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la reconduction du marché. Dans ce cas, le titulaire ne peut s'y opposer. lieux d'exécution des prestations :

Dans la majorité des cas, les fournitures sont livrées franco de port et d'emballageau CSLSEA 77130 Varennes sur Seine.

Le candidat doit également être en mesure d'expédier les fournitures franco d'emballage dans chaque établissement du SEA situé en métropole dont la liste est fixée en annexe 3 du cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre.

• Procédures de recours
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, F, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy juradm.fr . Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Adresse internet :

http://nancy.tribunaladministratif . Fax (+33) 03 83 17 43 50.

• Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

• Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
• Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
• Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
• Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

• Date d'envoi du présent avis :

23 novembre 2020.