Avis de marché

Département(s) de publication : 74 Annonce No 20-140691 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VAL CHAMONIX MONT BLANC.

Correspondant : fournier eric, Président, place de l'eglise B.P. 91 74400 Chamonix Mont Blanctél. : 04- 50-53-11-13courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.cc- valleedechamonixmontblanc.fr/ .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : acquisition d'un vehicule chassis cabine, 3t5, equipe d'un bras de levage et d'un caisson.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'un vehicule chassis cabine, 3t5, equipe d'un bras de levage et d'un caisson.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :

• Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
• Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

20C30F/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135

38022 Grenoble

Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel :greffe.ta-grenoble juradm.fr

organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun,

B.P. 1135 38022 Grenoble

Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel :greffe.ta-grenoble juradm.fr

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).

Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551- 10 du code de justice administrative).

recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la

signature du contrat.

recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuventêtre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20c30f.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.