Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 13, 38, 39, 69, 73, 74, 75, 78

Annonce No 20-139294

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.

Correspondant : Mme Sidi-Duraffourg Jessica, Acheteur Public, détachement AIR 278 01508 Amberieu- en-Bugey Cedex, tél. : 04-27-50-47-18, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : Ulha-aia.ab laposte.net. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestation de " remorquage " de sept remorques de métrologie en France métropolitaine.

la prestation attendue consiste pour le titulaire à :

• assurer le transfert des remorques à raison de quarante-cinq (45) transferts maximum.
• contracter une assurance de couverture pour chaque remorque.
• respecter le calendrier fourni par l'aia.ab
• justifier l'emploi de chauffeurs habilités pour les accès aux zones militaires sensibles.
• respecter la confidentialité relative aux missions effectuées.

Catégorie de services : 2.

CPV - Objet principal : 60181000

Objets supplémentaires : 34138000.

Lieu d'exécution : france metropolitaine, 01500 Ambérieu-en-Bugey.

Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ccp no33 du 21/10/2020 Prestation de " remorquage " de sept remorques de métrologie en France métropolitaine ; prestation à réaliser au profil de l'aia Ab.

Il s'agit d'un marché ponctuel avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

dans le cadre de ses activités l'aia.ab assure notamment des prestations de métrologie sur l'ensemble du territoire français.

L'Aia.Ab possède un parc de sept remorques itinérantes de métrologie.

il s'agit d'effectuer au plus quarante-cinq transferts de remorques, dont une mission en Corse. Il est estimé que l'ensemble du parc des remorques parcourt entre 15.000 et 20.000 km.

les transferts des remorques sont optimisés par l'équipe de planification de l'aia.ab afin de réduire le nombre de Kms parcouru par chacune des remorques.

Dans le cadre de ce marché aucun transfert ne sera réalisé les samedis, dimanches et jours fériées.

Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 euros.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .

à compter du 1.e.r février 2021 et jusqu'au 31 août 2021.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2021.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le prestataire devra justifier de chauffeurs habilités pour les accès en zones sensibles, et que seuls ces chauffeurs pourront effectuer ce type de transfert.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet

2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,

services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

• En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

• Autres renseignements demandés : il devra également fournir :- la fiche identification fournisseur dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société.- Le questionnaire achats responsables dûment renseigné ;- un relevé d'identité bancaire ou postale.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• critères économiques : 75 %;
• critères techniques :15 % nombre de succursales en métropoles / 5 % nombre de camions et chauffeurs disponibles simultanément au profit de l'aia : 20 %;
• critères environnementaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA- CCP-33-2020.

Renseignements complémentaires : le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. la monnaie de compte du marché est l'euro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

AIA AB /ULHA.

Correspondant : Passation Cellule, da 278, 01500 Ambérieu-en-Bugey, , tél. : 04-27-50-47-18, , courriel : ulha-aia.ab laposte.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

AIA AB /ULHA.

Correspondant : Passation Cellule, da 278, 01500 Ambérieu-en-Bugey, , tél. : 04-27-50-47-18, , courriel : ulha-aia.ab laposte.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AIA AB /ULHA. Correspondant : Passation Cellule, da 278, 01500 Ambérieu-en-Bugey, , tél. : 04-27-50-47-18, , courriel : ulha-aia.ab laposte.net, adresse internet :

https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667192&orgAcronyme=g7h

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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon juradm.fr.