AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Numéro national d'identification : 22570001200019, 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096, 57036, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 21 98 05, Courriel : smp moselle.fr , Code NUTS : FRF33

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.moselle.fr

Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.moselle.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.moselle.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Departement De La Moselle, Departement De La Moselle, 57036, Metz Cedex 1, F, Courriel : smp moselle.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.moselle.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.moselle.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : 20s0132 - Drm - Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour les Poids-Lourds - Relance Lots 2, 4 et 5

Numéro de référence : 20s0132 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour les Poids-Lourds
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 2 - Pièces détachées d'origine et maintenance pour Pl de marque Renault, secteur Sarrebourg

Lot nº : 02

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF33

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées d'origine et maintenance pour Pl de marque Renault, secteur Sarrebourg
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit une duréemaximale de quatre ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Pièces détachées d'origine et maintenance pour Pl de marque Renault, secteur Sarrebourg

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 4 - Pièces détachées d'origine et maintenance pour Pl Mercedes, secteur de Woippy

Lot nº : 04

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF33

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées d'origine et maintenance pour Pl Mercedes, secteur de Woippy
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit une duréemaximale de quatre ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Pièces détachées d'origine et maintenance pour Pl Mercedes, secteur de Woippy

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Lot 5 - Pièces détachées d'origine et maintenance Pl Mercedes,secteurs Sarreguemines-Sarrebourg

Lot nº : 05

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF33

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées d'origine et maintenance Pl Mercedes, secteurs Sarreguemines-Sarrebourg
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit une duréemaximale de quatre ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Pièces détachées d'origine et maintenance Pl Mercedes, secteurs Sarreguemines-Sarrebourg

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14 décembre 2020 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 15 décembre 2020 - 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.L'estimation annuelle de chaque lot est la suivante :Lot 2 - pièces détachées d'origine constructeur et maintenance pour Poids Lourds de marque RENAULT, secteur SARREBOURG : 38 000,00 euro(s) HT soit 45 600,00 euro(s) TtcLot 4 - pièces détachées d'origine constructeur et maintenance pour Poids Lourds de marque MERCEDES, secteur WOIPPY : 11 000,00 euro(s) HT soit 13 200,00 euro(s) TtcLot 5 - pièces détachées d'origine constructeur et maintenance pour Poids Lourds de marque MERCEDES, secteurs SARREGUEMINESSARREBOURG : 11 000,00 euro(s) HT soit 13 200,00 euro(s) TtcCes montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 novembre 2020