| Objet du marché | Acquisition de pièces détachées pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et spéciaux |
| Donneur d'ordre | Commune de Rouen |
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ROUEN, Numéro national d'identification : 21760540100017, Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402, 76037, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 76 08 90 05,
Courriel : commande-publique rouen.fr , Fax : (+33) 2 35 08 87 22, Code NUTS : FRD22
Adresse principale : https://www.rouen.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
Ville de Darnétal, Place du Général-de-Gaulle, 76160, Darnétal, F, Courriel : marches.publics mairie-darnetal.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.rouen.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Métropole Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76006, Rouen, F, Courriel : commande-publique rouen.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.rouen.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
Numéro de référence : 20dla05 II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : 176 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible 3 fois ; les périodes de reconduction sont de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION
Lot nº : 2
Code CPV principal : 34942000 Descripteur supplémentaire :
Lieu principal d'exécution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Valeur hors TVA : 44 000 euros
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible 3 fois ; les périodes de reconduction sont de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature
_ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date :
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 décembre 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si le marché est reconduit jusqu'à son terme, une nouvelle procédure de mise en concurrence aura lieu courant 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire - coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. // Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. // Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre Récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr // les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation)// les critères de sélection sont le prix (60 points), la valeur technique (30 points) et le développement durable (10 points) - les sous critères figurent dans le règlement de la consultation
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71