Annonce publiée dans la Presse - Internet

Détails

AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Eurométropole de Strasbourg, 1, Parc de l'Etoile, 67076, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 50 00, Courriel : marchespublics strasbourg.eu , Code NUTS : FRF11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.strasbourg.eu

Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds

Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourdsForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 520 000,00 euro(s).
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 520 000,00 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN et PEUGEOT

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 34324000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

 

Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN et PEUGEOT
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
  5. PRIX / Pondération : 60.0
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 280 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque DENNIS EAGLE Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :

 

Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque DENNIS EAGLE
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
  5. PRIX / Pondération : 60.0
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 60 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque FIAT Lot nº : 3

 

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34324000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque FIAT
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
  5. PRIX / Pondération : 60.0
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque FORD Lot nº : 4
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34324000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque FORD
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
  5. PRIX / Pondération : 60.0
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 60 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules utilitaires de marque GOUPIL Lot nº : 5
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34324000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules utilitaires de marque GOUPIL 2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
5. PRIX / Pondération : 60.0

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 80 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules utilitaires et poids-lourds de marque MERCEDES Lot nº : 6
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules utilitaires et poids-lourds de marque MERCEDES
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
  5. PRIX / Pondération : 60.0
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 320 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

 

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque MITSUBISHI Lot nº : 7
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque MITSUBISHI
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
  5. PRIX / Pondération : 60.0
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 40 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque PVI Lot nº : 8
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque PVI 2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
5. PRIX / Pondération : 60.0

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 80 000,00 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque VOLKSWAGEN Lot nº : 9
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34324000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires de marque VOLKSWAGEN
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 0 Prix :
  5. PRIX / Pondération : 60.0
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 40 000,00 euros

 

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque VOLVO Lot nº : 10
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces détachées pour véhicules poids-lourds de marque VOLVO
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Prix des prestations : Bordereau de prix unitaires / Pondération : 55.0
  2. Prix des prestations : Ristourne de fin d'année / Pondération : 5.0
  3. Dématérialisation / Pondération : 10.0
  4. Délai de livraison / Pondération : 30.0

 

Prix :

1. PRIX / Pondération : 60.0 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 320 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

• Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

 

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

• Conditions particulières d'exécution :

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Collectivité.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

• Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
• Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 décembre 2020 - 12:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

 

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 10 décembre 2020 - 12:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 1 Parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20ems0248

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F

• Organe chargé des procédures de médiation : 4.3) Introduction de recours :

 

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

9 novembre 2020