Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62

Annonce No 20-135451

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 62.

Correspondant : petain yves, 18 rue rene cassin za des chemins croises Bp20077 62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-21-80-19, courriel : ypetain sdis62.fr adresse internet : http://www.sdis62.fr

.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis62.e-marchespublics.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SECOURS.

Objet du marché : entretien et réparation de l'ensemble des ponts élévateurs pour véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires des ateliers des groupements du SDIS 62.

Catégorie de services : 1.

CPV - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : .

Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois. Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

la consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code la Commande Publique.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1: sans mini/maxi 53000 euros Lot 2: sans mini/maxi 26500 euros

Lot3: sans mini/maxi 26500 euros.

Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire et s'exécute ensuite à compter de la réception des bons de comil pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date de fin de validité de l'accord cadre. Mande. Ainsi, les bons de commandes peuvent être notifiés pendant une durée de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet

2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail);
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA20060.

Renseignements complémentaires : l'offre devra être adressée au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation, www.e-marchespublics.com

La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande en utilisant le service d'échange de la plateforme de dématérialisation.

Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute personne ayant un intérêt à agir peut former :

• un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. A partir de la signature de l'accord cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire . En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ".

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - entretien et réparation de l'ensemble des ponts élévateurs pour véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires de l'atelier du Groupement Est et de la Direction.

Entretien et réparation de l'ensemble des ponts élévateurs pour véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires de l'atelier du Groupement Est et de la Direction.

Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 53 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 50224000.

Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - entretien et réparation de l'ensemble des ponts élévateurs pour véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires de l'atelier du Groupement Centre.

Entretien et réparation de l'ensemble des ponts élévateurs pour véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires de l'atelier du Groupement Centre.

Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 26 500 euros.

C.P.V. - Objet principal : 50224000.

Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - entretien et réparation de l'ensemble des ponts élévateurs pour véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires de l'atelier du Groupement Ouest. Entretien et réparation de l'ensemble des ponts élévateurs pour véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires de l'atelier du Groupement Ouest.

Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 26 500 euros.

C.P.V. - Objet principal : 50224000.

Mots descripteurs : Prestations de services