Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33 Annonce No 20-134561 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pneumatiques pour les vehicules du departement de la gironde.

CPV - Objet principal : 34351100.

Lieu de livraison : .

Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021.

il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision

de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2021 jusqu'au 31/12/2021 puis

pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 25 000 euros (H.T.) soit 30 000 euros (T.T.C.). S'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande

peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 70 %;

• valeur technique de l'offre : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF- RDP-1332-U.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Criteres d'attributions : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :

Prix : 70% apprécié sur la base du Dqe

Valeur technique : 30% décomposée comme suit :

-Capacité de freinage des pneumatiques 15 points

-rendement énergétique des pneumatiques 15 points pièces constituant l'offre :

• le cahier des charges et ses annexes (dont le Bpu) établis selon le modèle joint;
• le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel);
• le cadre de réponse technique accompagné du catalogue fournisseur au format numérique (clé USB ou accès dématérialisé) détaillant le rendement énergétique et la capacité de freinage pour chaque pneumatique.

Date limite d'obtention : 20 novembre 2020, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : 23 novembre 2020, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24- 39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la

publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.

recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et

Garonne, no358994).