AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de L'Isle-Jourdain, HOTEL DE VILLE, 32600, L'ISLE JOURDAIN, F, Téléphone : (+33) 5 62 07 73 34, Courriel : winick.picot mairie-islejourdain.fr , Code NUTS : FRJ24

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mairie-islejourdain.com/

Adresse du profil acheteur : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues

à l'adresse suivante : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE,

32600, L'ISLE JOURDAIN, F, Téléphone : (+33) 5 62 07 73 34, Courriel : marches.publics mairie-islejourdain.fr , Code NUTS : FRJ24, Adresse internet : https://www.mairie-islejourdain.fr/ Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE

Numéro de référence : 2020 13 PM II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : EXPLOITATION ET GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ24

Lieu principal d'exécution : L'ISLE JOURDAIN

• Description des prestations : GESTION ET EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis

: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

• Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 25 novembre 2020 - 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE PAU, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, 64010, PAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33)

5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 octobre 2020