AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

MAIRIE DE BAYONNE, 1 avenue du Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : https://demat-

ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64

, 64100, Bayonne, F, Courriel : affaires.generales bayonne.fr , Code NUTS : FRI15

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://bayonne.fr Adresse du profil acheteur :

https://demat- ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat- ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://demat- ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Numéro de référence : SJ20_01 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRI15

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Exécution matérielle de la décision de mise en fourrière à savoir

: - l'enlèvement du véhicule,- le transport du véhicule,- le gardiennage du véhicule,- éventuellement, la remise du véhicule au service des domaines (pour les véhicules non retirés par leurs propriétaires),- éventuellement, la remise à une entreprise agréée chargée de la destruction.

• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 mars 2026 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis

: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner

• Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément préfectoral relatif à l'activité de fourrière

• Conditions d'exécution de la concession :
• Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 20 novembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse du profil acheteur indiquée en section I du présent avis.Les candidats ont la possibilité de déposer leurs offres de manière électronique, uniquement à l'adresse du profil acheteur indiquée en section I du présent avis

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 05 59 02 49 93

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Courriel : ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 05 59 02 49 93

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 octobre 2020