AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de St Laurent de la Salanque, 2 avenue Urbain Paret, 66250, Saint Laurent De La Salanque, F, Téléphone : (+33) 4 68 28 00 30, Courriel : finances saint-laurent-de-la-salanque.fr

, Fax : (+33) 4 68 28 00 86, Code NUTS : FRJ15

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.marches-publics.info Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.marches-publics.info I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Exploitation d'une fourrière automobile municipale Numéro de référence : 20as-0165-F
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Services

• Description succincte : enlèvement de véhicules et gardiennage II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ15

Lieu principal d'exécution : 2 Avenue Urbain Paret 66250 - Saint Laurent de la Salanque II.2.4) Description des prestations : enlèvement de véhicules et gardiennage

• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre : 50%
2. Prix : 50% II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justificatifs et attestations prévus aux articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que les attestations d'assurance.Documentation, présentation de l'organisme candidat (nom, forme juridique, raison sociale, et copie intégrale des statuts du candidat, structure juridique, moyens financiers matériels et humains, bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices)

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Justificatifs et attestations afin d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles

1. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pièces à fournir III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Justificatifs et attestations afin d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles

1. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pièces à fournir III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 9 novembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS