Annonce publiée dans la Presse - Internet

Détails

Avis de marché

 

Département(s) de publication : 19

Annonce No 20-125434

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BRIVE LA GAILLARDE. Correspondant : Soulier Frédéric, Maire, place Jean Charbonnel B.P. 80433 19312 Brivetél. : 05-55-92- 39-39courriel : marchespublics agglodebrive.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/ . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .

 

Objet du marché : realisations des controles techniques et visites obligatoires sur les vehicules - aNNEES 2021 - 2022 - 2023 - 2024.

 

Caractéristiques principales :

accord cadre mono attributaire passé pour 2021 et éventuellement reconductible en 2022,2023 et 2024 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : realisations des controles techniques et visites obligatoires sur les vehicules - aNNEES 2021 - 2022 - 2023 - 2024.

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est

 

effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail).

 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 09 10 1608.

 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Valeur estimée hors TVA : entre8 000,00 euro(s) et 18 000,00 euro(s) lot 1 - no 1 controles techniques des vl et Vul

Lot 2 - no2 controles techniques poids lourds et transports en Commun

Lot 3 - no 3 controles periodiques des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes sur Pl Lot 4 - no4 passage sur plaque a jeu et banc de freinage pour les poids lourds avant Ct Reconductions : Oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

 

Documents payant : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non

L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél : 0555339155 télécopieur : 0555339160mel :greffe.ta-limoges juradm.fr.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2020.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Brive

: Isabelle GOUNET.

place Jean Charbonnel, 19312 Brive, tél. : 05-55-18-17-14, adresse internet : https://www.marches- publics.info/ .

 

Renseignements relatifs aux lots :

 

Lot(s) 1. -

no 1 controles techniques des vl et vul

Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. -

no2 controles techniques poids lourds et transports en commun

Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. -

no 3 controles periodiques des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes sur pl

Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 4. -

no4 passage sur plaque a jeu et banc de freinage pour les poids lourds avant ct

Mots descripteurs : Contrôle technique