Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3 Annonce No 20-122572 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES.

Correspondant : PINET Didier, Président, rd 779 , Prends-Y-Grade 03230 Chézy, tél. : 04-70-46-77-19, télécopieur : 04-70-44-38-87, courriel : christine.chapiseau sictomnordallier.fr adresse internet : https://www.sictomnordallier.fr/ .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.allier.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte et traitement des ordures ménagères.

Objet du marché : fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du sictom nord allier - aNNEES 2021-2022-2023.

CPV - Objet principal : 34352100

Objets supplémentaires : 34351100.

Lieu de livraison : au garage du SICTOM Nord Allier, RD 779, Prends y garde, 03230 Chézy.

Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois. Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales :

-Fourniture de tous types de pneus pour l'ensemble de la flotte : pneus rechapés, pneus neufs, chambres à air de toutes tailles pour vl, pl, engins?

conformément à la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à

l'économie circulaire, les achats porteront prioritairement sur des pneus rechapés.

-réalisation de prestations associés comme la pose/dépose de roues, le montage/démontage d'enveloppes, l'équilibrage, les réparations d'enveloppes, le contrôle de géométrie et réglage de trains avant, les dépannages

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comprend :

• un montant minimum annuel de 20 000,00 euros Ht
• un montant maximal annuel de 70 000,00 euros (H.T.).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prend effet à compter de 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021

le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an chacune, soit :

Reconduction 1 : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

reconduction 2 : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 la durée totale du marché n'excèdera pas trois ans

les reconductions seront tacites et le titulaire ne pourra pas s'y opposer, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.

en cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les prestations sont traitées à prix unitaires.

les prix unitaires du bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue de l'opérateur économique avec remises consenties sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

les fournitures seront livrées franco de port, sans montant minimum de commande.

dans le cadre d'une promotion sur un produit, et si l'offre promotionnelle est plus intéressante que l'offre de base du présent marché, l'administration bénéficiera des conditions de la promotion.

les prix sont fermes la première année du marché. a l'issue de cette période, les prix sont révisables

a chaque parution ou mise en oeuvre d'un nouveau tarif public, le titulaire s'engage à transmettre à la collectivité, par tout moyen donnant date certaine, un exemplaire de ces nouveaux tarifs.

l'ajustement prendra effet le premier jour du mois suivant la réception du nouveau tarif ou barème par l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

la même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de

marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. l'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 50 %;

• valeur technique de l'offre : 30 %;
• délai de livraison : 20 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2020, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020PA04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie

dématérialisée.

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https:// www.marches-publics.allier.fr

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:www.marches- publics.allier.fr.

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la

présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément àla réglementation. les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur : www.marches- publics.allier.fr

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats. les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.

les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats

les candidats, ayant remisun pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

• un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat.
• le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.
• le détail quantitatif estimatif
• le cahier des clauses particulières
• un mémoire justificatif tel que :
• les fiches techniques des pneumatiques proposés avec mention de leur classification de résistance au roulement, d'adhérence sur sol mouillé et d'émissions sonores au regard de la norme NE 2012 (règlement Ce/1222/2009).
• des catalogues ou mercuriales avec mention des tarifs.
• les 2 derniers barèmes de facturation producteurs et/ou les tarifs du fournisseur datés et numérotés
• les 2 derniers barèmes pneumatiques rechapés datés et numérotés
• l'agrément vente de pneus rechapés
• la liste des points de vente sur le département de l'allier et de la France, les modalités de reprise des pneumatiques usagés, l'ensemble des dispositifs éco-citoyen de la société.

• les modalités de rechapage.

Le présent marché a un caractère périodique : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

2e semestre 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.