AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

DIR Atlantique, 19 allée des Pins - CS 31670, 33073, BORDEAUX Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 81 64 90, Courriel : dir-atlantique developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 5 57 81 64 91, Code NUTS : FRI

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

• ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules poids lourds sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde - secteur D

Numéro de référence : DIRA-GIR-20-33 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules Poids Lourds (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le secteur D du réseau routier national non concédé du département de la Gironde, géré par la DIR Atlantique.
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules Poids Lourds (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le secteur D du réseau routier national non concédé du département de la Gironde, géré par la DIR Atlantique. Nécessité d’exercer son activité dans des locaux, ouverts au public, situés à une distance du secteur d’intervention permettant d’assurer les interventions dans les délais impartis
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (DC1 ou équivalent) attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et suivants du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique sont exacts ; 3° Qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 6 novembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dira-Gir-20-33, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira- Gir-20-33, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56

99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56

99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS