Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33

Annonce No 20-121453

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BORDEAUX METROPOLE.

Correspondant : M. Anziani Alain, Président de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux, courriel : dacp bordeaux-metropole.fr adresse internet : http://www.bordeaux- metropole.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-gccm-0042 Remorquage et évacuation des véhicules de Bordeaux Métropole.

CPV - Objet principal : 50118110.

Lieu d'exécution : territoire Bordeaux Métropole, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord- cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s). Estimation de la valeur (H.T.) :

200 000,00 euros.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget propre à la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles

1. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• prix des prestations : 60 %;
• valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés tels que : -formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) -format Adobe Acrobat (.pdf) -format Microsoft Word (.doc) -format Microsoft Excel (.xls) -format Mensura (.msa) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-gccm-0042 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Bordeaux Métropole remise contre récépissé.

Correspondant : M. Anziani Alain, Président de Bordeaux Métropole, , courriel : dacp bordeaux- metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.

esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux, adresse internet : https://demat-ampa.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Bordeaux Métropole.

esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.

esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole. Correspondant : M. Anziani Alain, Président de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux, , courriel : dacp bordeaux-metropole.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.